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Institutions et services publics - Page 3216
Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel
L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...
La première question prioritaire de constitutionnalité vient d’être posée
La première question prioritaire de constitutionnalité vient d’être posée aux tribunaux administratifs de Montreuil et de Cergy-Pontoise.
La titularisation des contractuels et la « CDIsation » en 10 questions
Le président de la République a déclaré être « prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels dans la fonction publique » le 25 janvier 2010 lors d’une émission télévisée. Ces propos, relayés par le ministre chargé de la Fonction publique, appellent quelques précisions.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
La redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de communications électroniques
La redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.
Dématérialisation de la paie (2) : un travail collectif
Le passage au nouveau protocole d’échange informatique entre la trésorerie et l’ordonnateur, (PESV2) ne constitue pas un préalable à la dématérialisation de la paie. Le plus souvent, le comptable public souhaite que la collectivité fasse la démonstration de son aptitude sur la dématérialisation de stock avant le passage à une ...
Compensation relais de la TP : quelles marges de manoeuvre ?
La réforme de la taxe professionnelle prendra tous ses effets à compter de 2011 avec, d’une part, la perception des impôts de remplacement par les collectivités locales et, d’autre part, la mise en oeuvre du FNGIR. Cependant, les effets de la réforme seront bien concrets dès 2010 avec la mise en place de la compensation relais et des ...
Pascale Gruny: «Il faudrait conserver le budget actuel du FSE»
La députée européenne (UMP-PPE), présidente d'un groupe de travail sur le fonds social européen, affirme que le FSE à un rôle à jouer dans la crise.
Délinquance des jeunes – Rapport
Commandé en novembre par le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, le rapport réalisé par Jean-Yves Ruestch, de la ville de Mulhouse, préconise 60 propositions pour « construire une politique de prévention juvénile renforcée et renouvelée ».
Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT publie une étude sur Les perspectives de recrutement en 2010 par type de collectivités.
Médiateur – Rapport annuel
Constatant une dégradation des relations entre usagers et institutions, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, relève dans son rapport annuel que «le citoyen cède la place à l’usager consommateur. En outre il ne cherche plus à partager avec l’autre mais à se protéger de l’autre». Une tendance qui est peut-être à ...
