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Réforme des retraites

Retraites : le CSFPT rend un avis défavorable

Publié le 05/07/2010 • Par Martine Doriac • dans : France

Avec 29 voix contre, 8 voix pour, le CSFPT du 30 juin 2010 a rendu un avis négatif sur le projet de réforme des retraites.

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Convoqués en séance extraordinaire le 30 juin, les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné, en présence de Georges Tron, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, le projet de loi de réforme des retraites. Après une présentation faite par le ministre, les représentants des organisations syndicales se sont tous levés pour la lecture, par la représentante de la CGT, d’une déclaration commune exprimant leur refus d’examiner et d’amender le texte.

Recul pour les élus de l’opposition, nécessité pour ceux de la majorité
Jugé « lourd de conséquences mais léger dans son contenu » et « entraînant un recul social majeur » par les représentants des employeurs élus de l’opposition, le projet de réforme a été déclaré indispensable par les élus de la majorité présidentielle.
Ces derniers ont toutefois suggéré des améliorations concernant les départs anticipés des agents de catégorie C exerçant des métiers pénibles et souhaité que la formation tout au long de la vie soit renforcée.

Tous les employeurs territoriaux ont en outre souligné que les agents des collectivités n’étaient pas favorisés par rapport aux salariés du privé.
Après deux amendements proposés par le ministre, l’un concernant les instituteurs, l’autre sur les modalités de départ anticipé des parents de trois enfants, le CSFPT a émis un vote défavorable (8 voix pour, 29 voix contre) à ce projet qui sera présenté le 6 juillet au Conseil supérieur de la fonction publique de l‘Etat (CSFPE) et le 13 juillet au Conseil des ministres.

Report de l’examen de 5 projets de décrets
Les membres du CSFPT ont ensuite tenu à exprimer devant le secrétaire d’Etat leur attachement aux échanges et aux débats tels qu’ils existent dans cette instance consultative qui réunit représentants des employeurs territoriaux et des agents. Le matin, en séance ordinaire, ils avaient obtenu le report de l’examen de cinq projets de décrets concernant les animateurs territoriaux dont l’un prévoyait de limiter à trois ans le bénéfice de l’examen professionnel.

Les projets d’ordonnance et de décret sur la création d’emplois fonctionnels dans les communes de St Barthélémy, de St Martin et à St Pierre et Miquelon ainsi qu’en Polynésie française et le projet de décret concernant la rémunération pour le cumul d’emplois lors d’activités de formation ont fait l’objet d’un vote favorable du CSFPT.

Le CSFPH contre, la Cnam pour
Le Conseils supérieurs de la Fonction publique hospitalière (CSFPH) a émis un avis défavorable à propos du texte de loi sur les retraites. Cet organe consultatif, a donné un avis en majorité défavorable par

  • 20 voix contre (dont les 19 voix des organisations syndicales)
  • 15 pour.

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) s’est prononcé en sa faveur, le 1er juillet 2010. La Cnam a émis un vote favorable par  :

  • 15 voix pour (UPA, Medef, CGPME, UNAPL, une personnalité qualifiée),
  • 14 voix contre (CGT, CFDT, FO, CFTC, Fnath, Ciss, une personnalité qualifiée).
  • La CGC (deux voix) a pris acte, l’Unaf (associations familiales) s’est abstenue
  • La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF, 3 voix) n’a pas pris part au vote.

Ces formalités consultatives sont un préalable à l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi. Le conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat (CSFPE) sera consulté le 6 juillet.

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Commentaires

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spidy

05/07/2010 09h43

Bravo, mais je m’interroge sur le résultat du 6 juillet, car c’est difficile lorsque l’on a acquis ses droits à la retraite des 15 ans et 3 enfants de devoir faire le choix entre arrêter de travailler à 54 ans sans décôte ou être dans l’obligation de travailler jusqu’à 61 ans( parce que j’ai pendant 11ans pris des disponibilités pour élever 4 enfants) pour gagner 60 euros de plus sur la retraite, surtout dans le paramédical. Je souhaite que ce projet ne passe pas, le gouvernement actuel préfère sanctionner les honnêtes gens qui travaillent durement et favoriser les richissimes.

Bonne chance

mireille

06/07/2010 08h02

le personnel des établissement de personnes âgées dépendantes fonction publique territoriale devrait bénéficier de pouvoir prendre la retraite en raison de la pénibilité du travail.Une animatrice, pousse des fauteuils, réinstalle des personnes, la secrétaire doit faire face à des personnes sourdes, qui comprennent pas parfois le message. Il est difficile d’embellir, de répondre à des besoins quotidiens à des personnes qui souffrent de maladies dues au vieillissement (arthrose, surdité, difficultés dans les déplacements, maladie d’Alzheimer, problèmes circulatoire…) Pour le personnel ayant atteint la cinquantaine il y a un effet miroir. Les cuisiniers de ces établissement au grade d’adjoint technique, qui ont commencé à l’âge de 14 ans leur CAP, devraient être reconnu en catégorie B (active) étant donné qu’ils utilisent des normes draconiennes concernant l’hygiène…Par arrêté les adjoint technique qui interviennent au nettoyage de l’établissement sont dans cette catégorie, mais pas les cuisiniers. De prolonger l’âge légal de la retraite va augmenter le taux d’absentéisme, les directeurs, adjoints ont des difficultés de trouver des remplaçants. Les formations dans les EHPADS sont limitées, centrées autour de l’hygiène, la sécurité. Merci de penser aux salariés (ées) qui travaillent auprès de ce public du « grand âge »

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