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Police municipale

L’AMF lève le voile sur le régime indemnitaire

Publié le 02/07/2010 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu Emploi, Actu prévention sécurité, France

La quasi totalité des villes versent une indemnité spécifique de fonction à un taux compris entre 18 et 20%, selon une enquête de l’AMF révélée par la Gazette. L’indemnité d’administration et de technicité est en revanche moins fréquente et moins élevée.

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Alors qu’un cycle de discussions est désormais engagé sur les revendications sociales des syndicats de police municipale, le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a pris connaissance le 1er juillet 2010 des premiers résultats de l’enquête sur le régime indemnitaire des policiers municipaux que son président, Jacques Pélissard, avait diligenté le 1er juin dernier en vue des négociations.

Selon cette enquête, réalisée auprès de 524 communes et intercommunalités disposant d’une police municipale, 98,5% des villes interrogées versent au moins un régime indemnitaire à leurs policiers municipaux et principalement l’indemnité spécifique de fonction (ISF) qui est attribuée par 94% des communes.
Parmi celles-ci, plus de 39% l’attribuent déjà au taux maximum de 20%, et «près de 60% à un montant inférieur de moins de 10% du montant maximum», soit entre 18 et 20%.
L’enquête précise que «les communes versant un montant inférieur à la moitié du montant maximum ne sont que 2%».

IAT moins fréquente que l’ISF
S’agissant de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), l’AMF observe qu’elle est « moins fréquente » que l’ISF puisqu’elle ne concerne que 66% des communes concernées. Les pratiques locales sont également « plus éparses et plus contrastées », mais « 26% des communes attribuent un montant supérieur à la moitié du maximum possible ».

58% du panel a armé les agents
Outre le régime indemnitaire, l’AMF précise que 58% du panel étudié (524 communes et intercommunalités couvrant une population de 6,95 millions d’habitants, 3691 agents) indique avoir armé leurs agents.
Sur ces 304 collectivités « armées » :

  • 33% des polices municipales sont équipées d’armes de poing (revolver, pistolet),
  • 84% d’un bâton de défense (tonfa, matraque)
  • 89% de pulvérisateurs lacrymogènes.
  • Le pistolet à impulsion électrique de type Taser n’est en revanche présent que dans 1,9% des communes « armées » mais « 5,2% de ces communes affirment être en phase d’étude pour ce nouvel équipement. »

Coup de projecteur sur la doctrine d’emploi
Enfin, l’enquête donne un coup de projecteur sur la doctrine d’emploi des polices municipales interrogées. « Les missions relatives au stationnement et à la préservation du cadre de vie constituent de très loin les missions premières des polices municipales recensées avec plus de 95% de réponses positives sur ces champs ».
Autres actions privilégiées : « la sécurité dans les transports en commun ou la « vidéoprotection », qui, selon l’enquête, restent néanmoins « plus marginales » (respectivement 14% et 22% des communes).

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Commentaires

L’AMF lève le voile sur le régime indemnitaire

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patounet

05/07/2010 11h38

Bonjour,
Je suis actuellement en poste employé en tant que Garde Champêtre Principal sur une commune du département de la Manche et je ne perçois que 7% du montant de cette prime, ce qui augmente les statistiques.
Je ne détiens, lors de mon service, aucunes armes de défense car ceci est le vœux de Mon Maire. A souhaiter qu’il ne m’arrive rien du tout pendant mon service car comme le stipule les textes de Loi : Nous ne devons pas reculer face au danger et devons secourir les personnes en difficulté (menacer par une personne armée, par une personne ou un chien agressif etc…), bref on nous demande de secourir le Monde mais aucun moyen pour nous défendre ou défendre les personnes et aucunes reconnaissances puisque mon salaire primes incluses est de 1400 euros, sans les primes à peine 1200 euros!!!!!!!!
Je précise que le Garde Champêtre est habilité à constater les infractions à la police de l’eau (tout comme l’ONEMA, Office National de l’Eau et des Milieux aquatiques), à constater les infractions à la police de la Chasse, la Faune et la Flore( tout comme l’ONCFS, Office national de la chasse et de la Faune Sauvage) et à constater les infractions à la police des milieux forestiers (tout comme l’ONF, Office national des Forêts).
Ces trois organismes d’Etat, que je respecte puisque nous exerçons pour ainsi dire les mêmes missions, sont armés (arme à feu de 4ème catégorie) par le Ministère dont ils font partie (Ministère de l’Agriculture, de l’alimentation et de la pêche) et le Gouvernement leur octroie des primes plus importantes (nombre et montant) et leur salaire est plus important également. Selon les textes, le garde Champêtre est habilité à porter des armes de la 1er, 4ème et 6ème catégorie mais voilà, c’est Monsieur le Maire qui décide, par son autorité du port ou du non port d’armes.
Cordialement,
Le Garde Champêtre de la Manche.

carolus77100

15/07/2010 06h37

et moi rien en primes!!!

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