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Institutions et services publics - Page 3206
RSA : la compensation financière fait débat en Lot-et-Garonne
Le préfet de Lot-et-Garonne affirme que des compensations seront bien attribuées au conseil général
Vincent Potier : « Un parcours de formation pour chaque agent »
Mobiliser les forces du CNFPT pour accroître la pertinence et la quantité des formations dispensées aux territoriaux : tel est l’objectif que se fixe le nouveau directeur général de l’établissement. Dans une interview exclusive, Vincent Potier insiste sur la nécessité d’une double écoute : celle des collectivités par le CNFPT, et ...
Le gouvernement retire la taxe carbone, les ONG crient au scandale
François Fillon a annoncé le 23 mars 2010, lors d'une réunion de députés UMP, que la taxe carbone ne pourra être mise en place qu'au niveau européen pour ne pas nuire à la "compétitivité" des entreprises françaises, sans cependant prononcer le mot d'abandon, selon plusieurs participants.
Le maire de Pont-à-Mousson démissionne
Jacques Choquenet, maire de Pont-à-Mousson, depuis l’été 2009 a présenté secrètement courant février sa lettre de démission au préfet qui n’a pas encore statué.
Jeannette Bougrab nommée par Sarkozy présidente de la Halde
Le président de la République Nicolas Sarkozy a nommé la conseillère d'Etat Jeannette Bougrab à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), en remplacement de Louis Schweitzer.
Peu de changements attendus à la tête des régions
Avec l’ensemble des sortants reconduits dans les régions de gauche en métropole, les changements de présidents seront peu nombreux le 26 mars… sauf dans les DOM.
Claude Biwer fait appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêts
Le sénateur-maire Nouveau Centre de Marville (Meuse), Claude Biwer a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Verdun, qui a rendu son jugement en délibéré suite à l’audience qui a eu lieu le 25 janvier 2010.
Mises à disposition pour les syndicats et réforme de la catégorie B
Les organisations syndicales bénéficieront de 13 mises à disposition de plus et la situation des rédacteurs sera examiné dès la rentrée 2010
Dématérialisation des marchés- Une première étape dans la chaîne de transmission
Même si la France est en avance par rapport à ses voisins européens, la dématérialisation se limite bien souvent, pour l’heure, à la publication des offres sur une plateforme.
Un guide pour soulever une QPC
La QPC est « un big bang » constitutionnel et ouvre une nouvelle aire constitutionnelle, selon le professeur Dominique Rousseau.
