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Institutions et services publics - Page 3206
Le conseil général des Pyrénées-Orientales va créer sa régie publique de transports
Fin août 2011, à l’échéance de la délégation de service public, le département créera une régie publique, pour laquelle il va acheter 140 bus et un dépôt à Perpignan.
Modalités de compensation financière
Celles–ci prennent en compte soit le nombre d’enfants accueillis, soit le nombre d’enseignants grévistes.
Fiche pratique 1 : Recruter sans discriminer
Les services juridiques de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont rédigé 3 fiches pratiques, à l'intention des responsables des ressources humaines des collectivités locales, mais aussi des agents. Sous forme de questions/réponses, elles donnent les clés juridiques et méthodologiques pour ...
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Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiquesExpo universelle : Lille Métropole fait bande à part
La communauté urbaine de Lille sera présente à l’exposition universelle de Shanghai, mais en dehors du Pavillon France.
Dématérialisation de la paie (1) : périmètres et étapes
la dématérialisation de la chaîne d’exécution comptable, et notamment des éléments liquidatifs de la paie, est un vecteur de modernisation et de performance. Outre la partie relative aux éléments liquidatifs de la paie, elle peut comprendre la dématérialisation de certaines pièces justificatives, et parmi elles les décisions ou les ...
Toulouse renégocie le contrat de la gestion de l’eau et de l’assainissement avec Véolia
La municipalité toulousaine finalise la renégociation du contrat de gestion de l’eau avec le groupe Véolia, et retarde le retour de la régie à 2015. L’objectif est atteindre une baisse rapide de 25 % du tarif du m3 d’eau au robinet.
Directive services – Rapport de la France
Accusé d’un manque de transparence dans la transposition de la directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, le gouvernement a publié un rapport de synthèse réalisé le 20 janvier par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Guide de développement des filières courtes d’écomatériaux
Les Amis de la Terre - France, en partenariat avec la Caisse des dépôts et Consignations, et avec le soutien de l’AMGVF, la FPNRF, l’ADCF et l’ARF publie un Guide de développement des filières courtes d'écomatériaux destiné aux collectivités locales.
Le Grand Alès va accueillir sur ses terres une ferme solaire de 13,2 MWc, la plus importante du Languedoc-Roussillon
JMB Énergie va installer près de 80 000 modules photovoltaïques sur 30 hectares inconstructibles et 8 000 m2 de bâtiments à Saint Martin de Valgalgues. Le Grand Alès touchera une redevance de 534 500 euros hors taxes par an sur trente ans.
Un rapport de la Chambre régionale des comptes sur la ville de Sète révèle une situation financière tendue
Le rapport met en lumière le niveau élevé de l’endettement et une marge de manœuvre fiscale limitée. Mais note une amélioration.
