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Institutions et services publics - Page 3189
Vierzon remunicipalise les services des eaux
La ville va progressivement reprendre en main l’eau potable et l’assainissement. L’économie annuelle est chiffrée à 500.000 euros.
Le départ d’une entreprise créée une polémique entre le Loiret et le Loir-et-Cher
Le fabricant de matelas Tréca quitte Beaugency pour Mer où l’on va lui construire une nouvelle usine. Le conseil général du Loiret dénonce la méthode.
L’Epadesa vient de naitre officiellement sur La Défense
Fruit de la fusion entre l’Epad et l’Epasa, le nouvel établissement public va gérer, sur un périmètre étendu, le développement programmé par l’Etat du premier pôle d’affaire européen.
Le bassin de Metz Thionville et Briey se constitue en aire urbaine
L’aire urbaine Metz Thionville Briey a été officiellement portée sur les fonts baptismaux le 30 juin 2010, en présence des élus de tous bords politiques concernés.
Christian Blanc, la sortie de route d’un solitaire
La démission, le 4 juillet 2010, du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, met fin à un parcours gouvernemental marqué par une ambivalence à l’égard des élus locaux.
Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre
78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.
Retraites : le CSFPT rend un avis défavorable
Avec 29 voix contre, 8 voix pour, le CSFPT du 30 juin 2010 a rendu un avis négatif sur le projet de réforme des retraites.
La consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle
Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...
Polices municipales des villes moyennes – Panorama
À l’approche de l’examen du projet de loi de programmation pour la performance et la sécurité intérieure en septembre au Sénat (dit LOPPSI 2) qui va modifier certaines dispositions relatives aux polices municipales, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) rend public les résultats d’une enquête menée auprès d’une ...
Jumelage de communes – Guide
A l'occasion du Forum de Nantes qui s’est tenu le 25 juin dans les locaux de Nantes Métropole, l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a présenté son nouveau guide pratique sur les jumelages de communes intitulé: "Échanger, coopérer, bouger, vivre l'Europe sur le terrain", rédigé par l'AFCCRE à ...
