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politique de la ville

Le CNV prend position sur les « financements croisés » appelés à disparaître

Publié le 13/10/2010 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

Une motion votée le 8 octobre demande la suppression des dispositions visant à supprimer les financements croisés prévues dans la réforme des collectivités locales.

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A l’occasion de son Assemblée générale, qui s’est tenue les 7 et 8 octobre à Rennes, le Conseil national des villes, organisme chargé d’émettre des avis sur la politique de la ville et présidé par le Premier ministre, a adopté une motion demandant la suppression des dispositions sur les financements croisés contenues dans la réforme des collectivités locales.

Ces dispositions suppriment « le principe des cofinancements départemental et régional pour les investissement et le fonctionnement des collectivités locales et impose au moins 30% du financement de l’investissement pour les communes de plus de 3.500 habitants maîtres d’ouvrage, à l’exception des projets Anru » Or, observe le CNV, « les cofinancements des projets des communes en politique de la ville représentent souvent plus de 80% du coût global des projets, y compris hors PRU, compte tenu de l’importance des charges de ces communes et de la faiblesse de leurs ressources. L’application de cet article mettrait en cause de nombreux projets de ces communes défavorisées avec des conséquences sociales lourdes. »

Déjà, à la fin du mois de septembre, l’Association des maires Ville et banlieue s’était élevé contre le vote de ces dispositions, présageant, selon elle, « la mort de la politique de la ville ».

La décision de maintenir ou non ces dispositions reviendra à une commission mixte paritaire, qui se réunira le 3 novembre prochain.

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