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réforme des collectivités

Report de la commission mixte paritaire au 3 novembre

Publié le 12/10/2010 • Par avec l'AFP Jean-Baptiste Forray • dans : France

La conférence des présidents de groupes à l'Assemblée nationale a donné son feu vert le 12 octobre au report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les positions des sénateurs et celles des députés sur la très controversée réforme territoriale, selon des sources concordantes.

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La décision de reporter cette CMP, initialement fixée pour le 13 octobre, a été prise la veille au soir à Matignon au cours d’une réunion de la majorité, a-t-on indiqué de source gouvernementale. Les présidents de groupe de la majorité au Parlement auraient plaidé en ce sens auprès du Premier ministre.
Selon Le Figaro, la majorité a décidé ce report à la demande de Nicolas Sarkozy qui souhaite éviter tout incident tant que la réforme des retraites n’est pas votée.

Dans une interview publiée dans Les Echos du 12 octobre, le sénateur centriste Jean Arthuis « doute » d’un accord de compromis lors de la CMP, envisageant une troisième lecture au Sénat. « Tout est possible, bien entendu, poursuit-il, mais, à mon avis, un compromis me parait extrêmement difficile tant les députés, lors de la deuxième lecture, ont eu peu d’égard pour le vote des sénateurs ».

Reportée au 3 novembre
Selon une source proche de l’Intérieur, « la CMP aura lieu le mercredi 3 novembre. Nous n’avons pas un sentiment de crispation particulière. Ce report est avant tout dû à la réforme des retraites. Il nous laisse un peu plus de temps pour converger » [entre le gouvernement, l’Assemblée, et le Sénat, ndlr].

Parmi les signes d’apaisement que souhaite donner le gouvernement, figure le report des règles limitant les cofinancements. Des discussions sont aussi en cours entre le gouvernement et le groupe Union centriste du Sénat sur l’abaissement de la barre de qualification de 12,5 % à 10 % pour participer au second tour de l’élection du conseiller territorial.

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