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RGPP

Préfectures : mise en péril de la qualité du service aux usagers

Publié le 14/10/2010 • Par La Rédaction • dans : France

Rapporteure spéciale des crédits de la mission « administration générale et territoriale de l’Etat », la sénatrice socialiste Michèle André a présenté le 13 octobre en commission des finances du Sénat une communication sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures, dispositif entraînant selon elle une dégradation des conditions de travail des agents et une mise en péril de la qualité du service public rendu à l’usager.

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La RGPP dans les préfectures conduit à des résultats « décevants, voire préoccupants », juge Michèle André. Son application prévoit la suppression de 2.107 emplois équivalent temps plein travaillé entre 2009 et 2011qui portent sur trois métiers : la délivrance des titres d’identité, le contrôle de légalité et la gestion des fonctions support. Des réductions d’effectifs qui doivent conduire à 122 millions d’euros d’économies sur trois ans.

Selon la sénatrice, le passage au passeport biométrique a induit, dans un premier temps, une dégradation des délais de délivrance, sans permettre de dégager les gains de productivité attendus. De même pour l’entrée en application du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), alors que le « resserrement » du contrôle de légalité sur les actes les plus sensibles et à fort enjeu fait craindre une certaine insécurité juridique, a-t-elle indiqué dans sa communication. Les mutualisations engagées sur les fonctions support des préfectures présentent, quant à elles, « des résultats très limités », ajoute-t-elle.

Le pari consistant à compenser les réductions de postes par des efforts de productivité, via une organisation plus performante des services et un recours accru aux nouvelles technologies, est « en passe d’être perdu », considère Michèle André. Elle préconise donc de faire une pause dans la RGPP et de ne pas mettre en œuvre la troisième vague de suppression d’emplois prévue pour 2011.

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