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Institutions et services publics - Page 3165
Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000
En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.
Opposition préfectorale au projet de la commune du Chefresne pour le toit de son église
Le 1er juillet, Jean-Claude Bossard, maire du Chefresne (300 hab., Manche), a reçu un arrêté préfectoral s’opposant à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église de la commune. Cet arrêté préfectoral d’opposition à déclaration, publié le 28 juin 2010, met un frein au projet voté à l’unanimité par le conseil ...
Le gouvernement annoncera le détail de la réforme de l’accession sociale à la propriété en septembre
Les différents dispositifs d'accession sociale à la propriété devraient disparaître dès le 1er janvier 2011 au profit d'une unique aide, « beaucoup plus puissante », précise-t-on le 9 juillet au cabinet de Benoit Apparu, le secrétaire d'Etat au logement et à destination des ménages primo-accédant sous condition de ressources.
Les mesures du projet de loi qui impactent les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté, le 6 juillet, le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, censé assurer des revenus décents à des agriculteurs en crise. Adopté mardi par 297 voix contre 193, le texte, déjà voté par le Sénat, entend à la fois lancer "une politique publique de l'alimentation" et défendre le revenu ...
CET – Rapport d’information
Sénat - Commission des Finances - Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme.
L’enjeu de la métropolisation – Revue Pouvoirs locaux
Le numéro du mois de juin de la revue Pouvoirs locaux consacre un article à l'enjeu de la métropolisation, alors que le Sénat vient d'achever la seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités locales. Au sommaire de ce numéro également, un dossier central sur le thème : "Urbain, rural : lorsque la ville s'ébroue dans le ...
Rapport de la Cour des comptes sur La Poste
La Poste présente encore des "faiblesses" en matière de qualité de service ou de rentabilité qui pourraient handicaper sa compétitivité, alors que le marché s'ouvre totalement à la concurrence européenne en janvier, selon un rapport publié le 8 juillet 2010 par la Cour des comptes.
Compensation des transferts de compétences – Rapport d’information
Consubstantiels à la décentralisation telle qu'elle s'opère depuis trois décennies, les transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales doivent donner lieu à l'attribution des ressources consacrées à leur exercice ; de même, le législateur a l'obligation de prévoir un dispositif d'accompagnement financier de ...
Usage de Twitter par les grandes villes – Etude
L'étude d'Uséo propose un état des lieux et perspective d’usage de Twitter s'appuyant sur l'analyse réalisée auprès des plus grandes villes françaises et des meilleures pratiques de grandes villes internationales - 10 juin 2010.
Les élus du Val d’Oise se font les «facteurs» de leurs habitants à Matignon – Reportage
Paris, Rue de Varennes, à quelques encablures de Matignon. Une quinzaine d’élus, entourés de quelques journalistes et photographes, parlementent avec des policiers par-dessus des barrières Nadar. C’est la délégation du conseil général du Val d’Oise, venue apporter les cartes signées par 22 800 habitants du département réclamant à ...
