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Institutions et services publics - Page 3165
La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs
La cour d’appel d’Orléans vient de donner raison aux animateurs des centres socioculturels fermés en 2002
Loire-Atlantique : la desserte en tram-train de Notre-Dame-des-Landes sur la sellette
Patrick Mareschal, président du conseil général de Loire-Atlantique, remet en cause l'utilité d'une ligne tram-train dont l'ouverture doit être concomitante en 2017 à celle de l'aéroport au nord de Nantes.
L’intégration forcée de Cabestany à l’agglomération de Perpignan entraîne une élection municipale partielle
Les 24 adjoints conseillers municipaux de la majorité de Cabestany (Pyrénées Orientales), dirigée par le maire Jean Vila, ont démissionné le 30 septembre 2010 pour protester contre l’intégration forcée de la commune à Perpignan Méditerranée. Les électeurs sont convoqués les 24 et 31 octobre 2010.
La ville de Tours décide de suspendre ses mariages chinois
Le maire de Tours devait confirmer à Shanghai le mariage de 2.010 couples chinois. Mais contrarié par une polémique, il met l'initiative entre parenthèses.
Les Côtes-d’Armor ajustent leur budget
Réuni en session extraordinaire le 4 octobre 2010, le conseil général des Côtes-d’Armor a réajusté, par une nouvelle décision modificative, son budget « insincère » voté le 28 juin. Claudy Lebreton a annoncé que les départements de France poseraient une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les transferts financiers ...
Le breton Jean-Yves Le Drian prend la barre de la CRPM
Le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, a été élu le 1er octobre 2010 président de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM).
L’Alsace aide les achats individuels et veut développer la filière
Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace (CRA) a annoncé le 5 octobre 2010 au Mondial de l’automobile, que les 500 premiers alsaciens acquéreurs d’un véhicule électrique allaient bénéficier d’une prime de 5.000 euros s’ajoutant au même montant versé par l’Etat.
Politique de la ville : « Le gouvernement n’a pas la volonté de changer la situation des quartiers » – Interview de Claude Dilain
Dans un entretien à la Gazette, le président de l’Association des maires ‘Ville et banlieue’ dresse un sombre bilan des politiques publiques conduites depuis les émeutes de 2005 et s’inquiète vivement des nouvelles mesures contenues dans la réforme des collectivités.
Réforme des retraites : le point pour les fonctionnaires après le vote de l’Assemblée
Les députés se sont prononcés, le 15 septembre 2010 en faveur du projet de loi de la réforme des retraites, visant à porter l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d'ici 2018. Notre article fait décrypte, point par point, l'état du texte avant son examen par le Sénat.
Report de la Loppsi, nouvelles annonces de Brice Hortefeux
Alors que l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la sécurité est reporté à novembre, l’Association des maires de France fait le point sur les mesures adoptées qui visent les collectivités. De son côté, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, annonce la fin des "tâches indues de la police nationale".
