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Licenciement

La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs

Publié le 06/10/2010 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu Emploi, Actu juridique, Régions

La cour d’appel d’Orléans vient de donner raison aux animateurs des centres socioculturels fermés en 2002

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Dans son arrêt du 30 septembre 2010, la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans a condamné la ville de Tours à verser 435.000 euros à d’anciens animateurs des centres socioculturels dont le licenciement a été qualifié d’abusif.

En 2002 la ville décidait de dissoudre l’association ACCES qui gérait les huit centres socioculturels ainsi que les accueils de loisirs et les activités périscolaires. Tous les agents de la structure soit 387 personnes, dont 120 équivalents temps plein, avaient alors été licenciés.
Un nouvel opérateur était ensuite choisi, mais sans que les animateurs d’ACCES soient réemployés.
Une quinzaine de salariés avait alors engagé une procédure judiciaire obtenant gain de cause devant la cour administrative d’appel de Nantes puis devant le conseil de prud’hommes de Tours qui, en juin 2002, déclarait «que la ville aurait dû appliquer la loi qui oblige à reprendre les salariés licenciés quand on ferme une structure effectuant une activité pour la transférer vers une autre».
Ces salariés auraient donc dû voir leur contrat de travail se poursuivre « sous la responsabilité de la ville ou de la nouvelle structure mandatée par elle pour assurer la poursuite de prestations similaires (articles L1224-1 et suivants du code du Travail) ».

La cour d’appel d’Orléans vient de confirmer ce jugement car « ces salariés sont bien fondés à soutenir que leur contrat de travail a été transféré à la ville de Tours qui devait en poursuivre l’exécution : ainsi leur licenciement est nul et de nul effet ».

La ville réfléchit à un éventuel pourvoi en cassation.

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Commentaires

La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs

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l'incrédule

07/10/2010 07h32

Au vu des multiples décisions des tribunaux nous nous rendons compte que les élus se moquent éperdument du droit du travail. Ou ils sont incompétents et leur DRH aussi ou lis s’imaginent qu’ils sont au dessus des lois et dans un cas comme dans l’autre ils ne méritent pas notre confiance. Il apparaît que les élus locaux sont les spécialistes du non respect du droit du travail quand ilsne pratiquent pas le harcèlement moral. Dans bien des collectivités le placard est un terme bien connu.

C.L.

22/10/2010 06h42

Nous espérons qu’après avoir mené cette lutte juridique pendant 8 années, d’autres salariés, ayant connu les même comportements de la part d’élus qui se disent responsables, sauront se servir de ce résultat pour se défendre.

On ne peut pas s’asseoir impunément sur le droit du travail !!

Précision : le jugement est exécutoire et la ville de Tours, même si elle se pourvoi en cassation devra verser les sommes dues à chaque salarié.

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