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Institutions et services publics - Page 3159
Effets de la réforme de la taxe professionnelle – Rapport
Le ministère de l'Economie, du Budget et de l'Intérieur a publié un rapport Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, mai 2010.
Le directeur du Transbordeur de Lyon est débouté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en référé du directeur du Transbordeur et de la société Transgestion, Victor Bosch, qui exploite la salle depuis 1989. Ce dernier contestait l’intention de la ville de Lyon d’attribuer la délégation de service public de la salle de spectacle/concerts à une autre entreprise, la ...
La région donne un sérieux tour de vis aux subventions culturelles
Pour cause d’incertitude financière, le conseil régional souhaite recentrer ses aides sur des secteurs stratégiques. Et ce, au détriment des associations et institutions culturelles dont les subventions diminueront en 2010.
« L’industrie française est moderne ! », assure Martial Bourquin, président de la Mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires
Le Sénat a lancé, le 27 mai, les travaux et auditions de la mission d’information sur la désindustrialisation des territoires créée à l’initiative du groupe socialiste. Son rapport est attendu début 2011. Interview de son président, Martial Bourquin, sénateur du Doubs (PS - Franche-Comté).
L’agglomération Hérault Méditerranée se retire de la Maison de l’emploi du Grand Biterrois
L'agglomération Hérault Méditerranée a pris le 1er mai 2010 la décision de sortir de l’association qu’elle a contribué à fonder en 2006. Elle n’en trouve plus «les moyens adaptés pour le territoire» et regrette l’absence de certains collectivités, comme le conseil général et la région. Sa décision sera effective dans 6 mois ...
« On ne vend pas de fausse monnaie », assure Philippe Desfossés, directeur de l’ERAFP
Alors que la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est parfois critiquée pour son faible rendement technique - 4, 075% par an en 2009 -, Philippe Desfossés, directeur de l'ERAFP, l'établissement qui gère la RAFP, revient sur la genèse de son établissement et explique la politique de prudence qu'il met en oeuvre.
La communauté de communes du Saulnois, en Moselle, en crise
Le 31 mai 2010, le conseil de communauté se réunira dans un climat de tension. La fronde menée par le maire de Dieuze depuis l’annonce, en 2008, du départ de son régiment s’est radicalisée.
Police municipale : les syndicats en désaccord sur l’armement
Les organisations professionnelles des policiers municipaux, reçues le 27 mai au ministère de l'Intérieur, après la fusillade dans le Val-de-Marne qui a coûté la vie à une de leurs collègues, ont affiché leur désunion sur la nécessité d'un armement obligatoire.
Formation et doctrine d’emploi du pistolet à impulsion électrique
Le décret déterminant la formation et les modalités de recours au pistolet à impulsion électrique est paru. Le «Pistolet à impulsion électrique» est ainsi ajouté à liste des armes que peuvent porter les agents de police municipale prévue à l’article 2 du décret du 24 mars 2000.
La ville de Sainte-Savine (Aube) va municipaliser la Maison pour tous
Les 45 salariés de l’association Maison pour tous prendront le statut de contractuel à compter du 1er janvier 2011.
