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Institutions et services publics - Page 3159
Contribution de l’Etat au développement de la vidéoprotection – Rapport
Dans un rapport d’information, le député (UMP) de Seine-et-Marne estime « très difficile » d’atteindre l’objectif de 60.000 caméras de voie publique en 2011 et propose de proroger le plan d’équipement d’une année supplémentaire.
Les dépenses du secteur communal en 2008 – Bulletin
Près de 22% des dépenses consolidées des communes et groupements à fiscalité propre sont prises en charge par l’intercommunalité en 2008. Cette part progresse régulièrement. La coopération intercommunale permet de réduire les écarts des niveaux de dépenses entre communes. Ceux-ci restent très importants entre petites communes, alors ...
Un sursis pour les petits services de chirurgie
Deux décrets prévoyant la fermeture de petits blocs opératoires ont été reportés sine die, a annoncé Roselyne Bachelot, le 27 juillet. Les acteurs locaux comptent faire valoir leurs arguments pour faire évoluer la logique de ces textes.
Enseignement supérieur
La dérogation à l’interdiction de cumul de rémunérations délivrée à un agent de l’enseignement supérieur par le ministre de l’éducation nationale, seul compétent pour l’octroyer ou la refuser, a pour effet de lui permettre de percevoir la prime d’encadrement doctoral et de recherche. En revanche, elle n’a pas d’incidence ...
Bisbilles au sein du tourisme sarladais
Les membres du bureau et du conseil d'administration de la centrale de réservation du pays du Périgord noir, baptisée Destination Périgord noir, ont démissionné collectivement. Ils protestent contre le départ de l'office du tourisme de Sarlat, un des 15 offices représentés au sein de la structure.
En Côte d’Or, l’opposition départementale se dit prête à saisir la justice
Le groupe des Forces de progrès (21 élus de gauche) a adressé au président du conseil général de Côte-d’Or, François Sauvadet (Nouveau Centre), une lettre dans laquelle il demande solennellement au département « d’engager contre l’Etat les procédures judiciaires utiles aux fins d’obtenir de sa part le paiement des sommes dues».
Session extraordinaire
Un décret convoque le Parlement en session extraordinaire le 7 septembre. Seront notamment examinés les: projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ; projet de loi portant réforme des retraites ; projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; projet de loi de ...
La région va monter un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
L’assemblée régionale a approuvé le 23 juillet 2010 le lancement d’un appel à projets auprès des banques afin de créer, avec la participation de la Banque Européenne d’Investissement, un fonds de 400 millions d’euros sur 2011-2013 pour financer les projets photovoltaïques publics et privés.
Prévention de la délinquance : Brice Hortefeux veut dresser le bilan des maires
Une circulaire du 22 juillet (disponible en téléchargement) demande aux préfets de faire le bilan des actions engagées par les maires pour prévenir la délinquance. Sont concernés : les dispositifs d’accompagnement parental, l’échange d’information et la vidéosurveillance.
Premières pistes de réflexion pour la future contractualisation
Dans un avis remis le 20 juillet à Fadela Amara, le Conseil national des villes formule ses propositions concernant l'expérimentation contractuelle annoncée par le Premier ministre en mai dernier.
