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élus

Les socialistes tentent, sans succès, de limiter le cumul des mandats

Publié le 20/10/2010 • Par Raphaël Richard • dans : France

Par le biais de deux propositions de loi identiques déposées conjointement dans les deux chambres, les sénateurs et les députés socialistes ont tenté de limiter le cumul des mandats des parlementaires avec une fonction exécutive au sein d’une collectivité ou d’un EPCI. L’Assemblée a rejeté le texte le 19 octobre et le Sénat s’apprête à en faire de même le 28 octobre.

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« Le mandat parlementaire est incompatible avec l’exercice de toute fonction exécutive au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale », indique essentiellement la proposition de loi déposée par les présidents des groupes socialistes, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, de chaque chambre.

Selon le texte des députés, « la limitation du cumul des mandats constituerait une avancée démocratique majeure permettant de régénérer notre démocratie. L’argument selon lequel le cumul des mandats permet une articulation entre l’échelon local et le niveau national afin de permettre au parlementaire de connaître la réalité du « terrain » et de mieux répercuter les attentes de la population n’est plus valable aujourd’hui. »

Un argument insuffisant pour la majorité qui a voté contre cette proposition de loi le 19 octobre. « Nous estimons que l’intérêt général est moins bien défendu avec des élus coupés du terrain, avait affirmé la semaine précédente lors de la discussion des articles le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, nous pensons que l’interdiction du cumul n’aura qu’une influence restreinte sur l’absentéisme parlementaire. » Il critiquait également certaines « imperfections » du texte, comme le flou régnant autour de la notion de « fonction exécutive ».

Renvoi du Sénat

En commission des lois du Sénat le 13 octobre, une motion de renvoi en commission avait été votée de la nécessité d’approfondir la réflexion, avec notamment les conclusions à venir à ce sujet de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, et l’approche d’un débat similaire lors de l’examen du projet de loi sur l’élection du conseiller territorial.

A cette occasion, l’imprécision de la proposition avait aussi animé les débats, ainsi que la possibilité d’étendre les interdictions de cumul à d’autres situations. « Le renvoi en commission n’équivaut pas à un enterrement, mais à une mise en attente d’un texte important », a estimé le sénateur UMP Patrice Gélard, rapporteur du texte. L’examen en séance publique le 28 octobre ne devrait pas réserver un meilleur accueil au texte.

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Commentaires

Les socialistes tentent, sans succès, de limiter le cumul des mandats

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gaston

21/10/2010 01h17

revoir le cumul des mandats c’est très bien il y a aussi à revoir le cumul des indemnités !!!!!!

SYLVIA

21/10/2010 02h13

Si il n’y avait pas également le cumul de « l’argent », il y aurait moins de volontaires !!!! Ces « cumulateurs » n’étant préoccupé que par la somme qui tombe à la fin du mois et non par les problèmes de leurs compatriotes !!!

Henri

21/10/2010 02h57

Entierement d’accord avec les réactions précédentes ! sans cumul d’indemnités, il y aurait moins de volontaires ???
la soupe est grasse pour certains de nos représentants… même chez les élus de base que sont les maires !? Je me souviens très bien d’un maire qui cumulait sa fonction de maire + celles de représentant à l’interco, aux EPCI de l’eau, de l’assainissement… et avec à chaque une indemnité !?! et ce même maire refuser une augmentation de 80 € de RI à un agent technique qui pourtant le méritait bien !?!
mais bien mal lui en a pris…

Vincent ROBAINE

25/10/2010 11h14

Il faudrait aussi limiter les mandats avec les professions notamment de fonctionnaires qui s’apparentent pratiquement à des « emplois fictifs » (exemple, d’un fonctionnaire, maire, vice-président de communauté d’aglomération, conseiller régional, qui bénéficie de tant d’heures de décharge de service pour ses différents mandats qu’il ne passe que quelques heures par semaine pour exercer ses fonctions de fonctionnaire tout en percevant un plein salaire !)

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