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Finances publiques

Fonction publique, politiques publiques : le tour de vis « Attali »

Publié le 20/10/2010 • Par avec l'AFP Virginie Fauvel • dans : France

Quatre jours après la publication de son rapport très critiqué sur la croissance, Jacques Attali a exhorté le 19 octobre 2010 les députés à dire "la vérité" aux Français sur l'effort à accomplir pour "éviter que notre pays ne soit largué". "La Gazette" passe en revue les mesures chocs qui ont pour cible la fonction et l'action publique.

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Jacques Attali, président de la Commission de la libération de la croissance lors de la remise de son 2ème rapport, le 15 octobre au soir

Jacques Attali, président de la Commission de la libération de la croissance lors de la remise de son 2ème rapport, le 15 octobre au soir

« L’opinion publique n’est pas assez préparée à cet effort et vous ne lui dites pas assez la réalité de ce qu’il faut accomplir pendant trois ans », a lancé Jacques Attali devant les commissions des affaires économiques et des affaires européennes de l’Assemblée nationale , le 19 octobre 2010.
On le serait à moins…
Si les propositions de geler le point d’indice pour les fonctionnaires – déjà suggéré par la Cour des Comptes le 5 octobre – et d’étendre la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux à la territoriale ont déjà fait grincer des dents, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg.
Le rapport va bien au delà.

D’abord, la Commission prévient :  pour cette 1ère liste, il s’agit « d’efforts exceptionnels sur trois ans ». Comment « redresser rapidement les finances publiques » et gagner « plus de 10 milliards d’euros » ? La commission suggère : 

  • le gel du point d’indice des salaires des fonctionnaires = soit plus de 4 milliards d’euros pour les trois fonctions publiques, d’après la Commission.
    « Cette mesure reste compatible, compte tenu des mesures individuelles, avec une progression de la rémunération moyenne des agents de l’Etat en place de l’ordre de 2,9 % par an pour l’Etat, soit une hausse du pouvoir d’achat de 1,1 à 1,4% », temporisent les auteurs du rapport ;
  • L’extension de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite à l’ensemble des administrations publiques (collectivités locales et sécurité sociale) = près de 3 milliards d’euros ;
  • Le gel des prestations sociales (aides au logement, allocations familiales, prestations maladie indexées, etc.) et la mise sous condition de ressources des allocations familiales = 4 milliards d’économies.

Baisse de 1% des concours financiers

Viennent ensuite la liste des efforts durables à fournir. La Commission l’a calculée  : « une baisse de 1% en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités rapporterait 6,4 milliards d’euros d’économies potentielles en trois ans ». 

Elle propose par ailleurs de conclure avec les collectivités un « pacte » qui n’aurait que des contraintes et pas de contreparties. Le « pacte » consisterait à :

  • ne pas remplacer un fonctionnaire territorial sur deux partant en retraite ;
  • réduire les dépenses de fonctionnement des administrations locales ;
  • maîtriser des dépenses d’intervention des collectivités locales, notamment les prestations sociales et facultatives des départements et les subventions des régions, communes, et de leurs groupements.

Ce « pacte » permettrait de faire 10 milliards d’euros d’économie en trois ans, estime la Commission qui n’inclut pas, dans ces calculs les économies réalisables par les mesures exceptionnelles.  

Suppression du département (bis)

Au titre de « l’enchevêtrement des compétences », la Commission ressert des propositions de son 1er rapport :

  • Suppression de la clause générale de compétence ;
  • Suppression du département et le renforcement parallèle des régions et le regroupement de communes en agglomérations ;
  • de réduire à 20 au maximum le nombre de ministères travaillant sous l’autorité d’un Premier ministre ayant une autorité interministérielle forte.

Et enfin, « permettre à l’investisseur privé de relayer l’action publique »…

La Commission exprime enfin son souhait de voir l’investisseur privé relayer l’action publique… Elle donne ainsi l’exemple « des zones «Anru» [qui] sont trop réduites et ciblées sur les quartiers les plus difficiles rendant nécessaire un recours massif aux subventions ». Elle préconise « un élargissement des périmètres de rénovation urbaine » pour que le secteur privé puisse acquérir « des concessions d’aménagement de longue durée ».

Le PS a déjà proclamé son « opposition totale » à ses propositions, le PCF y a vu des « bouffées ultralibérales délirantes », le Premier ministre François Fillon a rejeté toute augmentation de la TVA, la secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano a exclu de soumettre les allocations familiales à des conditions de ressources…

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Commentaires

Fonction publique, politiques publiques : le tour de vis « Attali »

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GFLebreton

21/10/2010 08h09

Plus fort que Sarkozy !
Et toujours les mêmes qui paient !
Est-il nécessaire de faire plus ample commentaire ?

colargol

21/10/2010 11h01

Même Margaret Thatcher n’y aurait pas pensé…

lothringer

21/10/2010 01h09

Je vous rappelle que Jacques Attali était un socialiste disciple de François Mitterand.
Si la vérité n’est pas toujours bonne à dire, cela ne lui enlève cependant pas son caractère de vérité.

Alcide

21/10/2010 01h28

Il faut croire que le gouvernement n’a plus assez d’idées pour confier la rédaction d’un rapport à une personne qui n’a pas plus de crédibilité à rédiger quelque chose que moi même ou mon voisin de chambré.
Commencer le rapport sur « il faut dire la vérité » en s’adressant aux politiques donne tout de suite le ton.
Il faudrait aussi que monsieur Attali dise la vérité aux français : « Réduire le train de vie de l’état ou des territoire ne signifie pas qu’on roulera en petite voiture et qu’on mangera un sandwich dans les congrés et réunion. Cela signifiera juste qu’il y aura moins de prestations pour les usagers. » Que chacun regarde ce que les territoires font dans leur environnement au quotidien et qu’il fasse une croix dessus… ou qu’il s’attende à le payer au prix fort avec une entreprise privée (dernière proposition).

pomme

21/10/2010 02h04

le rapport préconise t’ il également des propositions de réduction des avantages dont profitent largement nos parlementaires : calcul des annuités pour la retraite, maintien de l’indemnité « chômage » au delà du raisonnable, cumul de la retraite parlementaire et retraite privé, pension de reversion sans conditions de ressources du conjoint, avantages exorbitants pour les sénateurs (couverture sociale, nombreux services offerts), qu’ils soient présents ou pas aux sessions, etc etc?
Les fonctionnaires sont des privilégiés ? et nos parlementaires alors?
Pour l’instant je n’ ai pas entendu un seul parlementaire (ni à droite ni à gauche) proposer l’austérité pour sa fonction ; je trouve également que les syndicats sont très discrets sur le sujet; bizarre, bizarre.

ouy

21/10/2010 02h59

Jacques Attali est un doux rêveur privilégié…il n’a pas connu la misère,je propose a ce qu’il fasse un stage d’un an dans la rue sans un sou en poche comme un clochard,ensuite il changera d’idée….

frentana

21/10/2010 03h14

Ou etait Sarko en 68? Je pense dans les jupons de maman sinon il reagirait,peut-etre que cela lui fera du bien!A moins qu’il parte en Italie,chez son epouse!!!!!!!!!!!!!

Pascal

21/10/2010 04h04

Bonjour,

Pour criticables, voire outrageuses, que soient les propositions de M. Attali, elles ont tout de même le mérite d’exister.

Car on ne peut pas dire qu’il y ait franchement une alternative à de telles projets, ou alors je l’ai ratée.

J’attends avec impatience que quelqu’un (mais qui et dans quel but) produise un contre-rapport qui envisagerait d’autres voies.

Or force est de constater qu’il n’y a pas beaucoup d’imagination pour ddéfinir d’autres plans d’actions afin d’atteindre l’objectif d’assainir les finances publiques réduire les déficits.

Dommage, évidemment.

Machin

21/10/2010 10h42

La France est le 3ième pays au monde qui détient le plus de millionnaires. Faut juste prendre la tune ou il y en a.
Sarko nous avait dit de partager la richesse en 3 tiers : 1 tiers pour l’investissement, 1 tiers pour les actionnaires, 1 tiers pour les salariés. Certes il y a bien 3 tiers en ce moment : 51 % à l’investissement, 42,5% aux actionnaires, le reste, le tout petit reste pour les quelques millions de salariés…

Vialaret/Dornegas

21/10/2010 04h08

Ok pour serrer la ceinture mais pour ceux qui l’ont ample seulement
Prenons exemple sur le modèle suédois :
écarts de salaires limités
pas de privilèges pour les politiques
etc
Que les donneurs de leçons montrent déjà l’exemple !

ARCHIOS

21/10/2010 06h20

Que penser d’un bien-portant qui préconiserait des mesures drastiques – un régime de cheval ! – à des malades ? C’est cela avec ce « conseiller » : l’hôpital qui se moque de la charité. Et comme de plus c’est toujours le même discours sur les fonctionnaires, je pense que mon pays ferait quelques économies – il n’y a pas de petites économies surtout en ce temps – à clôre ces missions prétendûment économiques et qui relèvent de l’aveuglement !

fox

23/10/2010 10h02

Attali, mais qu’est-ce qu’il nous re-chie!!?!
excusez moi pour le terme, mais là il va trop loin!
il pourrait réfléchir un peu non?

marina

25/10/2010 12h18

il y a eu Attila et les Huns,
il y a Attali et les autres,
et les autres , c’est nous………
l’utopiste, c’est lui !
en ces temps houleux, il ne convaincra pas ceux qui défilent dans la rue depuis plus d’un mois, à défendre le peu de croyance publique qui leur reste.
Revoyez votre copie, M. ATTALI, elle est hors sujet.

l'ours

26/10/2010 05h45

Mr Attali est fort « sympathique » avec les fonctionnaires de base, mais quand on se renseigne et qu’on s’aperçoit qu’un député a une retraite de député à taux plein apres 7 ans de « députation », cela est facile de geler les avancés des uns pour conserver les siennes !!!! et je pense qu’en cherchant bien on pourrait trouver d’autres « menus » avantages pour nos élus quelque soit leur bord!!!!

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