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finances

L’Ile-de-France veut conserver ses fonds régionaux

Publié le 20/10/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Régions • Source : EuroActiv.fr

La préfecture et le conseil régional d’Ile-de-France plaident tous deux pour que la Commission européenne affine les outils avec lesquelles elle mesure la pauvreté d’une région européenne.

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Le président et le préfet d’Ile-de-France sont au moins d’accord sur un point : les fonds européens destinés à la région doivent être maintenus, sinon augmentés. «Les besoins de la période qui s’ouvre [2013-2020, NDLR] sont plus importants que ceux de la période actuelle», a affirmé le vice-président de la région chargé des affaires européennes, Philippe Kaltenbach (PS), en marge d’une conférence sur l’utilisation des fonds européens, le 14 octobre.

La région Ile-de-France doit toucher environ 700 millions d’euros au titre des fonds structurels pour la période 2007-2013. 535 millions d’euros proviennent du fonds social européen (FSE), 151 millions du fonds européen de développement régional (Feder) et 13 millions de fonds européen agricole de développement rural (Feader).

«L’enjeu, pour l’Ile-de-France, est de rester concernée par les fonds européens», a martelé le préfet, Daniel Canepa. Au moment où les pressions sur le budget de l’Union se multiplient, la revendication est stratégique. Malgré les récentes déclarations du commissaire à la politique régionale Johannes Hahn, plutôt rassurantes à l’encontre des régions les plus riches, nombreux sont ceux qui estiment que les fonds européens ne devraient bénéficier qu’aux territoires les moins bien lotis de l’Union.

Affiner les outils

Comme la plupart des régions qui reçoivent de l’argent européen au titre de l’objectif «Compétitivité et emploi», destiné aux zones les plus avancées d’Europe, l’Ile-de-France demande que les fonds continuent à aider à résorber les écarts de richesse à l’intérieur d’une même région.

Pour cela, Daniel Canepa plaide pour que la Commission affine les outils avec lesquelles elle évalue la pauvreté d’une région européenne. «L’approche qui consiste à mesurer le produit intérieur brut par habitant ne suffit plus, a-t-il estimé. L’indicateur doit pouvoir prendre en compte les poches de pauvreté à l’intérieur d’une même région».

Pour cela, Philippe Kaltenbach suggère de «couper la région en quatre», afin d’évaluer la pauvreté sur des portions de territoire plus petites. «Aujourd’hui, la « richesse » de Paris fait remonter la moyenne de toute la région», a déploré le vice-président de la région.

Retard sur les paiements

Au-delà des arguments économiques, les deux hommes se sont aussi placés sur un plan idéologique. «Si l’Europe veut exister, il est nécessaire qu’elle s’intéresse au fait métropolitain», a jugé le préfet.

Par ailleurs, ils ont estimé satisfaisant le taux de mise en œuvre des programmes opérationnels de la région. «Concernant le Feader et le FSE, notre taux de mise en œuvre est supérieur de 5% par rapport à la moyenne nationale. Quant au Feder, nous sommes à -3 points», a expliqué Daniel Canepa.

La région est cependant à la traîne pour payer les porteurs de projet. Seuls 7,4% des crédits européens accordés au titre du Feder ont été effectivement acquittés, contre 11,7% au niveau national. «Il faut que nous soyons plus dynamiques sur le paiement», a reconnu le préfet de région. Avant d’expliquer: «Nous avons une grande difficulté à recueillir les factures [des porteurs de projets].»

Débat budgétaire

Interrogé sur la difficulté de certaines structures pour accéder aux fonds, ils ont aussi relativisé la complexité des procédures. «La Commission européenne a essayé de simplifier les procédures, et il faut lui rendre hommage pour cela, a réagi le préfet. Mais c’est quand même de l’argent public. Cela nécessite des précautions.»

Même si aucun chiffre n’est évoqué, le débat budgétaire est dans toutes les têtes. Daniel Canepa s’est même risqué à évoquer la nécessité de «ressources propres» pour alimenter le budget européen. «Nous avons des marges de manœuvre comme la PAC et le rabais britannique», a confirmé l’administrateur de l’unité «Belgique, France, Luxembourg» de la direction générale politique régionale de la Commission européenne Manuel Gavira, également présent. Avant de leur lancer quelques mots en forme de conseil : «Il faut maintenir la pression.»

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