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Institutions et services publics - Page 3157
Sévère bilan sur la gestion des fonds interrégionaux entre 2000 et 2006
Un rapport publié par la Commission en juillet pointe les faiblesses du programme européen "Interreg" sur la période 2000-2006 et en appelle à une meilleure information aux collectivités territoriales.
La réglementation des buvettes – Fiche pratique
Le maire a la possibilité d’autoriser l’installation de débits de boissons temporaires.
Le risque de change des emprunts toxiques
MISE A JOUR - Après la signature, en décembre 2009, de la « charte de bonne conduite des banques et des collectivités locales », le gouvernement a récemment mis à jour la circulaire d’encadrement de l’usage des produits financiers de gestion de dette. AMBIGUÏTE - Il convient de décliner concrètement les concepts énoncés dans la ...
Musées et piscines – Synthèses
Le numéro 550 du 25 août d'Ondes moyennes, newsletter de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie deux synthèses de tarifs portant sur les musées et les piscines. En 2010, le tarif d’entrée adulte au musée varie de la gratuité à 7,50 euros avec une moyenne de 3,11 euros. Quant au tarif piscine pour une entrée ...
Roms : « Je bannis la polémique entre les élus locaux et l’Etat en matière de sécurité », déclare le président de la FMVM
Dans une interview accordée le 24 août 2010 à la Gazette des communes, Bruno Bourg-Broc, député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne (Marne) et président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), réagit à la polémique sur l’expulsion des Roms et l’accueil des gens du voyage. Il plaide pour un partenariat renouvelé ...
Accord amiable à Bordeaux après une décision de justice favorable à la commune
Le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux a trouvé une issue concertée le 18 août 2010. Ayant obtenu, la veille, une décision favorable du tribunal administratif, la collectivité a néanmoins accepté une proposition de l’association la Vie du voyage permettant une sortie de crise honorable pour tous les ...
L’ADF menace de saisir le Conseil constitutionnel
L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans leur action sociale, a annoncé le 22 août 2010 à Frangy (Saône-et-Loire) une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel.
Pakistan : ce que peuvent faire les collectivités
Un fonds de concours dédié aux victimes des inondations provoquées par les débordements de l’Indus a été ouvert par le ministère des Affaires étrangères.
A la recherche d’une « sortie de crise honorable » à Bordeaux
Dans une impasse le 16 août, le bras de fer entre un groupe de gens du voyage et la mairie de Bordeaux pourrait déboucher aujourd’hui sur une solution.
« Oui à l’union sacrée des maires, non aux sanctions ! »
Interrogé par "La Gazette", le président de l'Association des maires de France (AMF) réagit aux déclarations du ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, qui veut sanctionner d'une amende les maires "laxistes" en matière de prévention de la délinquance.
