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Institutions et services publics - Page 3131
Une étude passe au crible l’impact de la crise sur les territoires
Une étude réalisée pour l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'Institut de la CDC et la Caisse des dépôt dont "La Gazette" s'est procuré les conclusions en exclusivité, passe au crible l'impact de la crise économique sur les territoires. Elle révèle que les territoires productifs plus modernes, comme l'Ile-de-France, s'en sont ...
Marc Laffineur veut revoir les règles du fonds de péréquation entre départements
Le député UMP Marc Laffineur souhaite modifier les règles relatives au fonds de péréquation sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les conseils généraux sur les transactions immobilières et institué par le projet de loi de finances pour 2011, indiquent Les Echos du 4 novembre.
Ile-de-France : priorité au social, à l’écologie et au développement économique
Avant le débat d’orientation budgétaire du 18 novembre, Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France chargée des finances, a présenté le 4 novembre les priorités de la région – le social, l’écologie et « l’ambition économique » –, dans la ligne des promesses faites aux ...
Le mariage de Dunkerque avec ses deux voisines relancé
Six ans après, le Conseil d'Etat, dans une décision du 20 octobre 2010, relance la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck.
Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat
Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...
Les territoriaux redoutent les conséquences de la réforme des retraites
La réforme des retraites a été entérinée par 177 voix contre 151 au Sénat le 26 octobre, et par 336 voix contre 233 à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010. La loi pourrait être promulguée mi-novembre 2010, après examen du Conseil constitutionnel.
La Caisse des dépôts ferme Service-Public Local
Le service payant de co-marquage des données publiques fermera définitivement fin 2011. 1130 collectivités locales seront guidées vers d’autres solutions, publiques, privées ou mutualisées localement.
Georges Tron prévoit une hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires d’au moins 2% en 2011 et 2012
La hausse du pouvoir d'achat des fonctionnaires pourrait être d'au moins 2% en 2011 et 2012, sauf "événement majeur" imprévu, a annoncé le 2 novembre le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron, lors de son audition à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2011.
Une meilleure coordination contre la violence à l’hôpital
Elargi aux établissements médicosociaux, le protocole « santé-sécurité » tend à améliorer la coopération avec les forces de l’ordre.
Contraintes budgétaires : comment concilier court et moyen termes ?
Avec les réformes en matière de fiscalité, les marges de manœuvre se réduisent de plus en plus au niveau des recettes. Des économies sont à trouver prioritairement en fonctionnement pour maintenir son niveau d’épargne, mais la collectivité doit aussi s’attacher à diminuer son endettement et donc remettre à plat sa politique ...
