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Institutions et services publics - Page 3131
La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation
La délibération date du 6 juillet 2009. Le conseil municipal d’Autun décidait de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à hauteur d’un euro par mètre carré. Une possibilité ouverte par la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Borloo), dont le but est de lutter contre la rétention foncière.
Le Marmandais vise l’agglomération pour début 2011
Les élus de la communauté de communes du Val de Garonne ont adopté le principe d'une communauté d'agglomération et de l'extension du périmètre à 3 nouvelles communes.
Compteurs communicants : Linky passera finalement l’hiver
Le gouvernement a fait machine arrière le 15 septembre 2010 en prorogeant d’au moins trois mois les tests sur le compteur communicant d’ERDF, deux semaines seulement après avoir réduit le temps de son expérimentation. Une décision qui satisfait les collectivités concédantes.
François Deluga veut renforcer l’évaluation des formations du CNFPT
François Deluga a présenté dans l'après-midi du 15 septembre le projet national de développement du Centre national de la FPT, qu'il préside. Il en détaille les grandes lignes dans une interview vidéo accordée à La Gazette.
La Commission veut attaquer la France en justice
Selon la commissaire à la Justice Viviane Reding, la Commission européenne n'aura vraisemblablement pas d'autres choix que de lancer une procédure d'infraction contre la France au sujet du renvoi de Roms, a-t-elle annoncé le 14 septembre.
A Paris, le commissaire Hahn rassure les régions françaises
Le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn, a affirmé que toutes les régions d'Europe continueraient à percevoir des fonds européens après 2013. Les Français craignent que seuls les territoires les plus pauvres n'en bénéficient.
Un schéma d’aménagement de l’estuaire de la Gironde met fin à 30 ans de bras de fer
Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de l'estuaire de la Gironde a été adopté le 13 septembre 2010 par une Commission locale de l'eau réunissant élus, acteurs économiques et associatifs de Gironde et des Charentes Maritime. " C'est le premier à intégrer les derniers arrêtés ministériels. Ainsi, notre cartographie des ...
La Haute-Normandie adapte son budget aux rigueurs
Le 3 septembre 2010, Alain le Vern, président de la région Haute-Normandie a présenté les adaptations du budget de la collectivité : «imposées par la situation financière de sa collectivité, mise à mal à l’instar de celles de ses collègues des départements et communes, par les récentes décisions du gouvernement, suppression de la ...
Hugues Portelli décrypte l’impact de la loi pour les services publics
Hugues Portelli, sénateur (UMP) et maire d’Ermont, décrypte, dans une interview à La Gazette, les conséquences du projet de loi interdisant le port du voile intégral pour les services publics assurés par les collectivités locales. Le Sénat devait en effet donner son feu vert, le 14 septembre, au projet de loi, sans apporter de ...
Le ministère de la Culture veut engager une « nouvelle donne » avec les élus
« Je souhaite instaurer une "nouvelle donne" dans le dialogue avec les collectivités », a indiqué le ministre de la Culture, début septembre, dans un discours prononcé devant les préfets de région.
