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La retraite additionnelle en 10 questions

Publié le 07/03/2011 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

Issue de la réforme des retraites intervenue en 2003, la retraite additionnelle permet de prendre en compte les primes et indemnités des fonctionnaires afin d’améliorer leur pension.

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1 – Qu’est-ce que le régime de retraite additionnelle ?

Institué par la loi du 21 août 2003 (article 76), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique, RAFP est applicable depuis le 1er janvier 2005. C’est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et par points (lire la question n° 3). Il permet de prendre en compte les primes et indemnités versées aux agents, lors de leur départ en retraite. En effet, jusqu’à l’entrée en vigueur de ce régime de retraite additionnelle, les primes et indemnités des agents n’ouvraient, en principe, aucun droit et n’entraient pas dans le calcul de leur pension.

2 – Qui peut bénéficier de la RAFP ?

Pour jouir du régime, il est nécessaire de remplir, de manière cumulative, les trois conditions ...

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