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Renforcement des pouvoirs

Le maire et les chiens dangereux

Publié le 07/03/2011 • Par La Rédaction • dans : Analyses prévention-sécurité, Dossiers prévention-sécurité

L’ensemble des lois tendant à encadrer la présence de chiens dangereux a finalement été codifié, entraînant un renforcement des pouvoirs de police du maire en l’autorisant à intervenir dès lors qu’un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes et les animaux. PERMIS ET EVALUATION - Après une série d’accidents graves, la législation relative aux chiens dangereux s’est durcie avec la mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008 qui prévoit, notamment, un permis de détention et une évaluation comportementale obligatoires, les propriétaires de chiens dangereux devant posséder une attestation d’aptitude.

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Cet article fait partie du dossier

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire

Les dispositions légales visant à réglementer l’usage des chiens domestiques sont anciennes. Les lois du 2 mai 1855 et du 21 juin 1898, ou encore le décret du 6 octobre 1904 instauraient déjà des obligations envers les propriétaires de chiens. Plus récemment, la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 (modifiée par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001) puis la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 ont cherché à encadrer l’usage des chiens dits « dangereux ». Ces normes ont fait l’objet d’une codification aux articles L. 211-11 et suivants du Code rural. Toutefois, aucun rapport rendu public n’a encore fait un bilan précis de l’application de ces lois. En outre, le législateur est intervenu en 2008 afin de renforcer la législation existante.

I. Renforcement des pouvoirs des maires

La multiplication des ...

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