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déchets

Emballages : recours contre les nouveaux agréments

Publié le 04/03/2011 • Par Laurence Madoui • dans : France

Amorce et le Cercle national du recyclage, ainsi qu’une dizaine de collectivités, ont déposé, le 22 février, un recours devant le tribunal administratif de Paris contre les arrêtés du 21 décembre 2010 portant réagrément d’Eco-Emballages et d’Adelphe.

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Les requérants jugent ces textes non conformes à la loi Grenelle 1 d’août 2009, prévoyant que les éco-organismes financent 80 % des coûts (nets optimisés) de collecte assumés par les collectivités en 2012 (date à laquelle le taux global de recyclage doit atteindre 75 %).

Ils contestent en outre le fait que les modalités de soutiens des sociétés agréées aux collectivités aient été définies (par l’arrêté du 12 novembre), alors que la procédure de concertation au sein de la commission consultative d’agrément n’avait pas encore abouti.

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