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Institutions et services publics - Page 3124
Examen professionnel de rédacteur : une victoire à la Pyrrhus
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) proroge le dispositif exceptionnel concernant les lauréats de l’examen professionnel de rédacteur. Aucune garantie n’est cependant apportée sur leur nomination effective.
Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?
Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.
Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
Les mutuelles des territoriaux réclament une couverture obligatoire des agents. Ce que ne prévoit pas le décret. Certaines se sentent aussi menacées par l'arrivée sur le marché de compagnies d'assurance privées, et se présentent comme seuls garants de la solidarité intergénérationnelle.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Les normes nutritionnelles pourraient être abandonnées
Des règles nutritionnelles imposées dans toutes les cantines scolaires ? Cette mesure inscrite dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (article premier) votée en juillet 2010, va-t-elle être abandonnée par le gouvernement ?
L’Isère doit faire face à une forte hausse de ses dépenses sociales, à +15%
Les conseillers généraux ont adopté le 17 décembre le budget primitif 2011 de l’Isère qui s’élève à 1,29 milliard d’euros, en hausse de 4% par rapport à 2010.
Grenoble mise sur un budget de continuité avec un effort dans les investissements
La ville a adopté un budget primitif de 353,06 millions d’euros pour 2011, en quasi stabilisation (+ 0,74%) par rapport à 2010.
Le conseil général de Côte-d’Or s’appuie sur les communes pour maintenir l’investissement
Le budget 2011 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 568,5 millions d'euros, hors gestion active de la dette, contre 549 millions inscrits au BP en 2010.
La région refuse à la Sncf l’utilisation de matériel ferroviaire régional pour L’Aubrac (Béziers Clermont-Ferrand)
Le conseil régional Languedoc-Roussillon ne veut pas prêter du matériel roulant - des automoteurs - à la Sncf pour l’exploitation de la ligne Béziers Clermont-Ferrand, classée mi-décembre « d’équilibre du territoire » par l’État et la Sncf. La région laisse jusqu’à la fin février 2011 aux acteurs nationaux pour trouver ...
Le maire d’Epernay obtient la levée du « couvre-feu » préfectoral
Un arrêté du préfet de la Marne interdisait notamment aux restaurateurs d’accepter de nouveaux clients après minuit.
Fiche pratique – Le débat d’orientation budgétaire
Ce débat constitue une étape indispensable à l’élaboration et à l’adoption du budget de la collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
L'élaboration des budgets
