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Institutions et services publics - Page 3109
Marchés publics : « Nous veillerons à la simplification des procédures », assure Catherine Bergeal
Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques à Bercy, expose dans une interview à La Gazette quelles sont les enjeux pour la France des travaux lancés par la Commission européenne le 26 janvier. L'exécutif européen débute en effet la rédaction d’un nouveau livre Vert sur les marchés publics européens. «Modernis ...
Absentéisme : Montpellier conteste le taux publié par Capital
La ville de Montpellier «s’étonne» du taux d’absentéisme de ses agents publié dans le numéro de février 2011 de Capital dans un dossier sur les fonctionnaires. Avec 41 jours d’absence en moyenne par an, le magazine met Montpellier en 2e place, derrière Bastia, de son « palmarès des absences maladie ». La ville avance un chiffre de ...
Emprunts toxiques des collectivités : le maire de Saint-Etienne propose à Bercy une structure de défaisance
Le maire de la ville, particulièrement touchée par les emprunts toxiques, demande au ministère des Finances de créer une structure juridique pour solder l’ensemble des emprunts toxiques détenus par les collectivités et souhaite faire financer le système par une taxation des banques.
Le Sénat prône une politique régionale plus simple
Deux sénateurs préconisent une cure de jouvence à la politique de cohésion. Simplifier sa mise en œuvre et créer une catégorie de régions intermédiaires rendraient cette politique plus efficace, selon les auteurs d'un rapport présenté le 1er février.
Absentéisme : Périgueux conteste sa 3e place au palmarès « Capital »
Classée troisième au palmarès établi par le mensuel "Capital" sur les collectivités les plus concernées par l'absentéisme, la commune dénonce l'inexactitude des chiffres.
Pas de bébés à la consigne relance la mobilisation contre le décret Morano
Suite à une rencontre nationale organisée le samedi 29 janvier 2001 à Paris, le collectif Pas de bébés à la consigne, qui réunit des professionnels de la petite enfance et des parents, a décidé de remobiliser ses troupes le 11 mars 2011, annonçant « des initiatives diverses dans de nombreuses villes : grève, manifestations ou ...
[Exclusif] Rapport « Bouet » : « Chaque territoire régional doit inventer son modèle de partenariat culturel »
Très attendu par les élus et les professionnels de la culture, mais toujours pas publié, le rapport de Jérôme Bouet, « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales », dont la Gazette a pu se procurer une copie, constitue un plaidoyer pour le renouvellement des partenariats entre l’Etat et les ...
La communauté hospitalière de territoire du Sillon lorrain est née
Quelques jours après l’annonce de la création de l’Université de Lorraine, Nancy et Metz, deux villes que l’on dit historiquement rivales, officialisent une nouvelle fois leur rapprochement en instituant la Communauté hospitalière de territoire (CHT) du Sillon lorrain, selon les orientations données par la loi ...
Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF
Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).
Dépendance : le Sénat réaffirme ses préconisations
Roselyne Bachelot affirme que « personne n’a de modèle clef en main » pour réformer la prise en charge de la perte d’autonomie.
