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Institutions et services publics - Page 3104
Le conseil général de la Dordogne préserve ses capacités d’investissement
Pour maintenir sa capacité d’investissement, le conseil général, qui a voté le 11 février un budget primitif de 484,9 millions d’euros en hausse de 3,4% par rapport à 2010, maîtrise ses dépenses d’administration générale.
La dotation de solidarité communautaire divise l’agglomération de Chartres
Après la création de la nouvelle communauté d’agglomération, les critères de répartition pénalisent les principales villes.
Le projet d’extension du réseau hydraulique régional fera l’objet d’un débat public
Le projet régional Aqua Domitia vise à amener l’eau du Rhône dans l’ouest du Languedoc-Roussillon pour sécuriser ses approvisionnements. Le débat public devrait avoir lieu de septembre à novembre 2011.
Bourg en Bresse maintient l’amélioration de sa situation financière
Le conseil municipal a adopté le 31 janvier le budget primitif de la ville de Bourg en Bresse (Ain) pour un montant de 75,80 millions d’euros, en progression de + 1,7%.
Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales – Rapport du Sénat
Un rapport fait au nom de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation,fait un bilan mitigé des instances de dialogue entre l'État et les élus locaux.
Il n’y aura pas d’éoliennes à Belle-Ile-en-Mer !
Un arrêt important du Conseil d’Etat ne manquera pas d’intéresser les « belligérants » opposés dans l’épineuse question de l’érection d’éoliennes : le fait qu’une construction n’exige pas de permis de construire, compte tenu de ses dimensions, ne l’exonère pas pour autant de compatibilité avec les prescriptions du plan ...
Fusion de communes – Renforcement des pouvoirs du préfet
La fusion de communes est l’unification en une seule de plusieurs communes jusqu’alors distinctes. Elle ne peut intervenir qu’entre communes limitrophes et entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées, pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.
La liberté de choix de l’occupant consacrée ?
Par un arrêt en date du 3 décembre 2010, le Conseil d’Etat vient de mettre un terme à l’hésitation jurisprudentielle qui avait pu régner à propos de la nécessité de soumettre ou non les conventions portant occupation du domaine public à des fins privatives à des mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de ...
Sécurité routière – Le Code de la route a changé
Un décret du 12 novembre 2010 est venu modifier certaines règles relatives aux deux-roues et aux piétons.
Caen-la-mer manifeste contre la baisse des crédits de l’Etat
Jeudi 10 février, les élus des six communes de Caen-la-mer et les représentants de plus d’une trentaine d’associations se sont rendus à la préfecture du Calvados pour dénoncer « une chute inédite » des dotations de l’Etat attribuées à la politique de la ville.
