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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3099

1 Budget 2011 28/02/2011

La région emprunte plus pour maintenir ses investissements

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est dotée, le 18 février 2011, d’un budget primitif construit sur un budget principal et sur les budgets annexes de la compagnie des Chemins de fer de Provence et de l’aéroport d’Avignon.

1 Energie 25/02/2011

Le service public local de l’énergie veut survivre dans le monde libéralisé

Réunie le 24 février 2011 à Paris, la Confédération européenne des distributeurs d’énergie publics communaux (CEDEC) a affiché sa foi en l’avenir des entreprises locales d’énergie (ELE) dans un univers concurrentiel.

eau 25/02/2011

Tarification de l’eau – Guide

Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...

Georges TRON, secrétaire d'Etat à la Fonction publique
Copyright : R. Bourguet
5 Fonction publique 24/02/2011

Précarité : aucune avancée concrète des négociations

Gouvernement, syndicats et employeurs se sont réunis le 23 février pour une avant-dernière journée de négociations avant le round final du 7 mars. Etat des lieux.

Budget 2011 24/02/2011

Le conseil général du Lot vote une hausse de 1% des impôts

Dans son budget primitif 2011 en repli voté le 18 février, le conseil général concentre les efforts sur la diminution des frais généraux.

Finances publiques 24/02/2011

François Deluga : « La Cour se trompe sur l’avenir »

En exclusivité pour La Lettre du cadre, François Deluga répond à la Cour des comptes. Sur de nombreux sujets, il considère qu'il a déjà enclenché des réponses, sans attendre le rapport.Mais il refuse toute logique comptable de gestion, renvoyant parfois vivement la balle à la Cour.

Intercommunalité 24/02/2011

Réforme territoriale : les élus amenés à mutualiser la gestion de l’eau

Aujourd’hui, la question de l’intérêt du regroupement des services ne se pose plus. La véritable interrogation porte sur la moins mauvaise manière d’inciter les élus à s’engager dans cette voie. Retour sur la mise en œuvre de ce redécoupage des 36 600 services d'eau et d'assainissement qui a été engagé par le gouvernement dans ...

Justice 24/02/2011

Erika : accord financier avec Rina, poursuite du combat judiciaire contre Total

Plus de onze ans après les faits, dix communes de Loire-Atlantique victimes de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika n'ont toujours pas soldé les comptes. Si Rina leur propose de régler le contentieux à l'amiable, toutes n'entendent pas en rester là.

1 Tracé de LGV 24/02/2011

L’Eure sera intégrée dans le projet de TGV Paris-Normandie

Le président du département de l’Eure, Jean-Louis Destans, s’est montré plutôt satisfait à l’issue du comité de pilotage du projet de ligne à grande vitesse devant relier en 2020 Paris à Caen (Calvados) et au Havre (Seine-Maritime), qui s’est réuni le 15 février2011 à Paris.

Culture 24/02/2011

Morlaix Communauté lâche les arts de la rue – [Réponse de Morlaix Communauté le 8 mars 2011]

Suite au désengagement financier de la communauté d’agglomération, le Fourneau, centre national des arts de la rue, se redéploie sur d’autres territoires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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