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Institutions et services publics - Page 3098
Agglomération de Perpignan doit rembourser 26 millions d’euros au CG des Pyrénées-Orientales
La cour administrative d’appel de Marseille annule le 20 janvier 2011, « pour erreur manifeste d’appréciation », un arbitrage préfectoral de 2004 qui fixait la compensation due par le conseil général des Pyrénées-Orientales pour le service de transports scolaires de la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée. Cette ...
Adhésion contrariée de Saint-Pierre-de-Clairac à l’agglomération agenaise
Le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de valider la demande d'adhésion à la communauté d'agglomération d'Agen de Saint-Pierre-de-Clairac. La commune isolée a saisi la justice.
Directeur général de Centre de gestion – Jean-Laurent Nguyen Khac, Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne
Jean-Laurent Nguyen Khac, directeur général du Centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne (78 - 91 - 95) décrit ses missions de manager, au service des collectivités locales. Il détaille également le projet de Pass Territorial qu'il a mis en place afin d'offrir au plus grand nombre d'agents un ensemble de prestations ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsBruxelles veut moderniser les marchés publics européens
La Commission doit lancer, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document.
Politique régionale : « S’assurer que les fonds sont bien utilisés »
Dans un entretien accordé à EurActiv, le directeur du développement au ministère italien des Finances, Fabrizio Barca, déplore que la politique de cohésion soit dotée de peu d'objectifs quantifiables.
Les régions riches n’ont « plus besoin » des fonds de cohésion, estime Bruno Le Maire
Selon le ministre de l’aménagement du territoire et de l’agriculture, la politique agricole commune doit être dotée d'un «budget constant». Egalement en charge de la politique régionale européenne, il évoque l'avenir de la politique de cohésion.
Un nouveau directeur de cabinet à la communauté urbaine
Plus d’un mois après l’éviction de Franck Dumontel, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a annoncé, le 21 janvier 2011, avoir recruté un nouveau directeur de cabinet. C’est Jean-Paul Giraud, consultant en gestion de services public locaux, par ailleurs élu (PS) de Grenoble entre 1983 et 2008, qui a été choisi ...
Le conseil général d’Eure-et-Loir toujours confronté aux hausses des dépenses sociales
Le budget primitif voté le 15 décembre 2010 s’élève à 523,1 millions d’euros est marqué par une bonne tenue des recettes de fonctionnement.
Application des lois : mais que fait le gouvernement ?
Dans le cadre de sa fonction de contrôle de l’application gouvernementale de la loi, le Sénat a rendu le 11 janvier 2011 son rapport annuel sur le suivi réglementaire des lois pour 2010.
Le conseil général d’Indre-et-Loire augmente sa fiscalité
Le budget primitif voté le 21 janvier 2011 atteint 568,7 millions d’euros et s’équilibre notamment avec la hausse du taux de l’impôt foncier.
