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Institutions et services publics - Page 3098
Questions orales des élus : la ville d’Epernay a trop limité leur nombre
Le tribunal administratif de Chalons-en Champagne a annulé le 25 novembre 2010 une délibération du conseil municipal de la ville d'Epernay, estimant qu’elle portait atteinte au droit d’expression.
Réseaux de communications électroniques : compétence des EPCI et syndicats mixtes
L’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales a créé un service public local relatif aux réseaux et services locaux de communications électroniques et élargi le champ d’intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en la matière. Mais, de manière totalement accessoire, le législateur a ...
Rédacteur territorial : un examen professionnel sans débouchés ?
L’inquiétude monte, en cette fin 2010, parmi les fonctionnaires ayant réussi l’examen professionnel de rédacteur et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une nomination. 6 000 personnes seraient concernées, selon le décompte de la CGT. Toutes risquent que leur inscription sur la liste d’aptitude arrive en fin de validité sans ...
Déserts médicaux : Nicolas Sarkozy écarte toute coercition
Nicolas Sarkozy a prôné, le 1er décembre 2010, des compléments forfaitaires en fonction « des contraintes et des autres engagements du professionnel ». Et assuré qu'il se servirait des propositions du rapport d'Elisabeth Hubert remis le 26 novembre.
nosdonnees.fr – Site de partage des données publiques
L'association Regards Citoyens met en ligne un site portail de partage des données publiques.
Données publiques – Guide pratique et juridique
Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements – Rapport
Le rapport de Charles Guéné considère comme "inappropriée la solution proposée par les trois propositions de loi". Ces trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle ...
Après le sauvetage des «Naufragés de la RN 12», le maire de Lamballe se fâche
Suite aux intempéries neigeuses, dans la nuit du 1er au 2 décembre 2010, la ville de Lamballe (11 260 habitants, Côtes-d'Armor) a recueilli 400 automobilistes bloqués, depuis plusieurs heures, dans leurs véhicules sur la RN12.
Une série de communes reconnues
Une série de communes de 20 départements ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite d'inondations et de coulées de boues survenues en mai, juin et juillet 2010, par un arrêté du ministère de l'Intérieur paru le 3 décembre 2010 au Journal officiel.
Exécution des marchés – Concertation
Après la mise en ligne, cet automne, des formulaires DC, OUV et NOTI actualisés, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis à jour 11 formulaires execution des marchés (EXE) dont elle soumet aujourd’hui les projets à concertation, pour recueillir les remarques et propositions de tous les acteurs concernés.
