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Engagement de servir

Publié le 17/03/2011 • Par Brigitte Menguy • dans :

Le départ d’un agent lié par un engagement de servir n’est pas sans conséquence.

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Si un agent de la fonction publique hospitalière ayant bénéficié d’une action de formation rémunérée en contrepartie de laquelle il a souscrit un engagement de servir, démissionne ou rompt tout lien avec la fonction publique hospitalière avant la fin de son engagement, il doit rembourser au dernier établissement dans lequel il a exercé ses fonctions les sommes perçues pendant sa formation, proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir.

En revanche, s’il exerce ses fonctions dans un autre établissement hospitalier que celui au sein duquel il a bénéficié de cette formation, tout en restant fonctionnaire, l’obligation de remboursement est mise à la charge, selon les cas, de l’établissement d’accueil ou de l’organisme gestionnaire du fonds pour l’emploi hospitalier.

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