Energie

Centrales nucléaires : les collectivités face à la prévention des risques

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Les collectivités, proches des centrales, entretiennent des rapports ambigus avec l’industrie nucléaire, source de recettes fiscales et d’inquiétudes. Longtemps, un certain nombre d’entre elles, ont pratiqué un certain blackout. Mais avec la catastrophe japonaise, elles font savoir leurs critiques et leurs demandes. Les acteurs locaux manquent d’information, tandis que les exercices de simulation sont souvent bâclés.

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Le nucléaire français en questions

Parmi les dizaines d’associations thématiques de communes et de collectivités, aucune ne rassemble les « communes de centrales nucléaires ». Dans le domaine des risques industriels, n’existe qu’Amaris, l’association des maires de communes Seveso. Mais les sites Seveso ne sont pas les sites nucléaires…
Une preuve que, pour les élus locaux concernés, l’atome demeure une matière ultra-sensible, peu propice à la communication.
Mais avec la catastrophe japonaise, certaines langues se délient.

Alsace : une commission « de surveillance » modèle des CLI

L’Alsace ne compte qu’un seul centre nucléaire de production électrique (CNPE), celui de Fessenheim (Haut-Rhin). C’est la plus ancienne centrale encore en service (démarrage en 1977). Elle est située au bord du Grand canal d’Alsace, dont les digues la surplombent d’une dizaine de mètres et dont les eaux servent à son refroidissement.

Depuis 1979, le conseil général du Haut-Rhin (CG 68) a créé une commission locale de surveillance, qui a servi de modèle aux commissions locales d’information (CLI) du décret Mauroy de 1983 et d’une loi de 2006, qui les a généralisées à tous les sites nucléaires de France.
La commission haut-rhinoise est restée « de surveillance » et c’est donc la seule en France à être une CLIS et non une CLI.

Rôle de contre-expert du département – Au-delà de la coquetterie, le département attache une grande importance à cette notion de surveillance, qui le conduit à jouer un rôle de contre-expertise.
Un exemple récent : depuis des années, la CLIS demande que soient effectuées des études sur les conséquences d’une éventuelle rupture des digues du Grand Canal (le débit moyen peut atteindre près de 2 000 m3 par seconde, soit 2000 tonnes d’eau par seconde). Au terme des conventions internationales, c’est EDF qui est en charge de ces digues.
Or, EDF estime que leur rupture est impossible, mais la réponse ne convainc pas le département, qui mène l’enquête en interne et publiera une contre-expertise en mai.
Selon Michel Habig, vice-président du Haut-Rhin et président de la CLIS, «EDF exerce une transparence vis-à-vis de la CLIS qui a cependant, et depuis toujours, considéré qu’il lui était indispensable de s’entourer d’experts indépendants pour poser des questions complémentaires à EDF sur des sujets techniques pointus. Ce choix permet à la CLIS de Fessenheim de lancer des expertises indépendantes grâce à des scientifiques n’ayant aucun lien avec EDF ».

La CLIS de Fessenheim est composée de 40 membres, désignés par le président du conseil général, dont 20 élus, parmi lesquels les maires des 5 communes situées dans un rayon de 10 km du site.
On y trouve aussi des associations et des experts, ainsi que des représentants des collectivités allemandes voisines du CNPE (équivalent du département, du Préfet, et 4 communes riveraines).
La présence des collectivités transfrontalières n’est pas prévue par la loi, mais le conseil général a estimé nécessaire d’inclure les voisins allemands dans la CLIS.

Faible contribution d’EDF – Le financement de la CLIS provient pour une part des 600.000 euros versés par EDF pour la 50 de CLIS français, c’est-à-dire peu au regard des sommes en jeu.  Pour le reste, c’est le département qui rémunère le chargé de mission et son secrétariat, ainsi que les études refusées par EDF au niveau de la CLIS, comme dans le cas des digues.

Pour le territoire, le CNPE représente un centre d’activité important : 54 millions d’euros d’impôts et taxes et 70 millions d’euros de commandes aux entreprises externes régionales en 2010, pour 800 emplois directs.
A propos du financement de la CLIS assuré par le département, Michel Habig estime que « ce doit être à l’Etat de prendre en charge ces dépenses ou de la compenser auprès des conseils généraux.
En attendant, soucieux de contribuer pleinement à l’action d’information de la CLIS, et de garantir son indépendance, le département a fait le choix de prendre en charge une part importante de son fonctionnement ; étant précisé que l’ASN participe aussi à hauteur de 50 % aux expertises ».

« Souhaiter ne pas avoir à traiter un vrai problème… »  – Des exercices sont effectués tous les trois ans dans le cadre du PPI (comme dans l’ensemble des sites concernés). Le dernier date de novembre 2008 mais s’est borné à une simulation théorique et l’évacuation d’une seule école.
Des membres de la CLIS ont indiqué, sous couvert d’anonymat, « qu’il faut souhaiter ne pas avoir à traiter un vrai problème, ce serait sinon un vrai b… ». En outre, un avis rendu par l’ASN en juillet 2010 a demandé aux maires de ne pas urbaniser les zones situées à moins de 1,5 km du périmètre des CNPE .

Blayais (Gironde) : les vieilles angoisses ressurgissent

La centrale nucléaire du Blayais est installée sur 6.000 hectares de marais en bord d’estuaire de la Gironde, sur la commune de Braud-et-Saint-Louis (1500 habitants), à 60 km au nord de Bordeaux.
Mise en service en 1981, elle dispose depuis 1983 de quatre réacteurs de 900MW qui sont refroidis par pompage d’eau dans le fleuve Garonne.

Lors de la tempête Klaus de 1999, la centrale du Blayais a été inondée, les vagues étant passées au-dessus des digues. Depuis, elles ont été rehaussées et équipées de brises houles.
Un investissement de 75.000 euros pour EDF, ce qui n’empêche pas les écologistes de réclamer sa fermeture, en se basant notamment sur un rapport de l’Institut de radioprotection et de sureté nucléaire. Daté du 17 janvier 2000, il indique que les fondations de la centrale, installée en zone inondable, ont été faites trop près du niveau de l’eau.

Lenteur du processus d’alerte – Autre grief, la lenteur du processus d’alerte lors des évènements du 23 au 24 décembre 1999. Ainsi, l’enseignant de l’université de Bordeaux 1 spécialiste des risques techno-scientifiques qu’est Simon Charbonneau déclarait, peu après la tempête : « L’article 21 de la loi sur les risques majeurs prévoit une information en temps réel. Il n’a pas été respecté. »

La centrale fait travailler 1200 personnes et 250 prestataires, dans un territoire dont l’économie est plutôt tournée vers l’agriculture et le tourisme.

Réunion extraordinaire de la CLIN – Le périmètre de 10km autour de la centrale du Blayais couvre 19 communes et touche deux départements :

  1. la Gironde (17 communes autour de la centrale)
  2. et la Charente Maritime (2 communes).

Les maires de ces petites communes rurales ont le devoir d’organiser la sauvegarde des populations (23.629 personnes au total, selon les derniers chiffres de l’INSEE).
La préfecture indique pour sa part que seulement 50,6% des habitants situés dans ce périmètre des 10km sont venus retirer leurs comprimés d’iode lors de la dernière campagne.

Ancien maire de Braud et Saint Louis, et actuellement adjoint de la maire de Saint-Estèphe (une des communes girondines les plus proches de la centrale) élue en 2008, Jean-Paul Ninaud déclare : « Il y a bien une structure qui fait de la communication autour de la centrale, la CLIN (commission locale d’information nucléaire, pilotée par le conseil général de la Gironde), mais en terme de formation de nos personnels et de perfectionnement du plan communal de sauvegarde, il faut se débrouiller seuls. Et les élus de la rive gauche [du fleuve Garonne] ne se rendent presque jamais à ces réunions de la CLIN, persuadés d’être protégés par le fleuve qui les sépare de la centrale et par des vents dominants de secteur ouest. Je pense que l’incident grave que connait le Japon va changer des comportements, ne serait-ce que parce que la populations va demander des comptes aux élus sur ce qu’ils font « au cas ou » « .

Pour le maire de Braud-et-Saint Louis, élu en 2001 et réélu en 2008, Jean-Michel Rigal (DVD), « nous sommes associés au PPI de la centrale quand il y a un exercice, comme en novembre 2007. Et puis on se rencontre, au moins tous les deux mois, au sein de la CLIN, pour laquelle nous avons eu une réunion extraordinaire ce lundi [14 mars 2011] du fait du retentissement national des évènements au Japon. J’ai d’ailleurs suggéré, lors de cette réunion, que l’on étudie la faisabilité d’une modélisation des conséquences sur la centrale d’une vague de 10 m qui partirait de Pauillac en cas de tsunami », ajoute l’édile, dont la dernière visite à la centrale remonte à une année.

1/5 du budget de Braud-et-Saint-Louis – La commune de Braud-et-Saint Louis compte 60 agents et a perçu en 2010 1, 2 millions d’euros sur les 61 millions de taxes versées par la centrale aux collectivités locales. « C’est deux fois moins important que sous les anciennes mandatures, mais cela représente un cinquième de notre budget », commente Jean-Michel Rigal, avant d’expliquer que cela a permis à la commune de se doter des équipements qui permettraient d’abriter les personnes de passage en cas d’incident nucléaire.
« Nos agents en contact avec le public ont reçu des formations aux gestes de premiers secours, mais pas à la conduite à tenir en cas d’incident à la centrale. Mais ils sauraient quoi faire, car notre plan communal de sauvegarde est bien rodé, notamment auprès des agents dédiés à la conduite d’engins ou de ceux du CCAS, qui porteraient les repas aux personnes confinées dans la salle polyvalente et le foyer des jeunes ».

Pour les élus locaux, le seul point d’inquiétude qui persiste depuis 1999, c’est la route d’accès à la centrale.
Elle avait alors été recouverte de 40cm d’eau, ce qui avait ralenti l’intervention des équipes de secours.

En Rhône-Alpes, le Tricastin dépend d’abord de la préfecture

Le rôle des communes près des sites nucléaires reste étroitement soumis aux décisions des préfectures.
Dans le cas du site du Tricastin, 2ème site nucléaire français, majoritairement situé dans la Drôme, mais aussi sur le Vaucluse, les élus participent à la CLIGEET (Commission Locale d’information auprès des Grands Equipements Energétiques du Tricastin) qui se réunit au moins deux fois par an.
La CLIGEET, présidée par le président du conseil général de la Drôme (son homologue du Vaucluse en est vice-président), veille à « l’information et à la concertation sur les questions de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact sur les personnes et l’environnement ».

2 missions pour les services de la ville de Pierrelatte – La CLIGEET  couvre les 22 communes du périmètre concerné par le site nucléaire et compris dans le PPI, élaboré et mis en œuvre par les services de l’Etat.
«Pour les exercices préventifs et en cas d’accident, nous sommes aux ordres de la préfecture», indique Guy Durand, 1er adjoint de Pierrelatte, qui concentre la plus grande superficie du Tricastin étendu sur quatre communes. Prévenus par la préfecture via le système d’alerte téléphonique automatique Gala, les élus et les services de la ville ont deux missions :

  1. informer la population (parallèlement aux sirènes d’alerte)
  2. et organiser, si besoin, la logistique d’accueil.

Ainsi, dans l’année écoulée, la mairie a participé à des exercices de prévention partiels dans des écoles et un hôpital (respect des consignes, confinement, évacuation..) ainsi qu’aux actions classiques de diffusion de documents Dicrim ou de pastilles d’iode disponibles en pharmacies et à l’hôtel de ville.

Beaucoup d’élus sont des anciens d’EDF et de la centrale –  Un dispositif analogue – avec CLI, dispositif d’informations, comprimés d’iode, etc. – existe pour la centrale du Bugey (Ain) sur la commune de Saint Vulbas, où le maire se refuse à toute communication, et pour la plupart des collectivités de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain.
«Les réunions de la CLI nous présentent régulièrement la vie du site et l’état détaillé des incidents sur le site qui n’ont jamais dépassé 2 ou 3 sur une échelle de 7», indique Jean-Pierre Herman, président de la CCPA, qui précise : « beaucoup d’élus sont des anciens d’EDF et de la centrale, et sont parfaitement informés».
Des exercices de simulation et d’alerte sont organisés dans le cadre « nucléaire » et des plans de prévention des risques selon « des procédures très bien encadrées ».

La CCPA perçoit  5 millions d’euros au titre de la CET (ex TPU)/IFER de la part du site du Bugey.
Sur le Tricastin, la taxe sur Areva et les autres entreprises représente 60% du budget d’investissement (plus de 10 millions d’euros) de Pierrelatte  et celle sur EDF environ 80% du budget de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

A Gravelines (Nord-pas-de-Calais), l’ennemi, c’est la routine

«Nous avons tous les outils de prévention qui existent». Jean-Pierre Triquet, directeur de la communication de la communauté urbaine de Dunkerque souligne les échanges permanents qui existent autour de la centrale nucléaire de Gravelines, la plus importante d’Europe occidentale avec ses 6 réacteurs de 900 mégawatts.
Qu’il s’agisse de la commission locale d’information (CLI) ou de l’association de prévention des risques S3PI, sous l’autorité du sous-préfet, le lien est constant entre EDF, qui exploite l’usine, les pouvoirs publics, les collectivités et la population.
La centrale, qui fête ses 30 ans cette année, fait désormais partie du paysage pour une population très habituée à la proximité du risque industriel : l’agglomération compte rien moins que 14 sites Seveso en plus de la centrale, dont ils sont des clients très gourmands en énergie.

Faible participation de la population – «L’ennemi, c’est la routine, il faut des dispositifs qui luttent contre cela », indique à la Gazette Bertrand Ringot, maire de Gravelines (12.500 hab), qui fut l’une des premières villes à se doter d’un plan de sauvegarde communal il y a dix ans.
Des exercices grandeur réelle sont effectués tous les trois ans en moyenne, dont le dernier, le 18 janvier 2011, avec l’évacuation complète d’un quartier.
Mais la routine l’a encore emporté, avec une très faible participation de la population, les bus d’évacuation étant restés pratiquement vides, hormis le millier d’élèves concernés sur les 1.300 de la commune.

Le nucléaire, manne fiscale pour les collectivités

Déjà à l’origine de ressources fiscales importantes avec la taxe professionnelle, les centrales nucléaires vont un peu plus encore contribuer aux recettes des collectivités qui les abritent avec la réforme fiscale. Ainsi, une taxe additionnelle à la taxe sur les INB (taxe sur les installations nucléaires de base, perçue par l’Etat) et dite « de stockage » a été créée par la loi de finances pour 2010 pour inciter les collectivités à accueillir sur leur territoire les centres de stockage définitif de déchets radioactifs.
Selon l’autorité de sûreté nucléaire, son produit annuel devrait s’établir entre 2 et 2,5 millions d’euros, au profit des communes. Par ailleurs, l’abattement du tiers de la valeur locative des immobilisations dont bénéficiaient jusqu’en 2010 les installations nucléaires – centrales comme usines de traitement – est supprimé. Ce qui devrait rapporter 91 millions d’euros à répartir à parité entre bloc communal et départements.

Enfin, reste l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), intégralement perçue par les collectivités à partir de 2011. Si cette taxe vise aussi le secteur ferroviaire et les télécommunications, le secteur de l’énergie est particulièrement imposé.
Les centrales nucléaires y sont soumises dès lors que leur puissance électrique installée est supérieure à 50 mégawatts. Pour 2010, le produit attendu de cette taxe pour les centrales nucléaires et thermiques était de 248 millions d’euros, à répartir à parts égales entre les communes d’implantation des centrales et les départements.

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Références

Les CLI sous l'égide des conseils généraux

Les Commissions locales d’information (CLI), placées sous l’égide des conseils généraux ont été mises en place par une circulaire du Premier ministre du 15 décembre 1981.
Elles sont très renforcées par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Les CLI sont financées, principalement, par les collectivités territoriales et, à hauteur de 600.000 euros par l’Agence de sûreté nucléaire (ASN). Leur nombre aujourd’hui avoisine la trentaine.

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Commentaires

3  |  réagir

06/07/2011 04h09 - stoppeur

Effectivement,prolonger le nucléaire de 10 ans pour les + vieilles centrales françaises serait une « solution facile » pour EDF et l’indépendance énergétique de la France… Alors que la fermeture de 4 ou 5 centrales et leur démantèlement poserait bien d’autres problèmes en matière de stockage des déchets…!!
Et au cas où la majorité au pouvoir actuellement « déposerait les armes »,les problèmes se reporteraient sur la Gauche… Quel cadeau!!
En ce qui concerne les pertes de « revenus fiscaux » pour les collectivités locales,ce serait relatif,le chantier de « déconstruction » assurant un nombre élevé d’emplois.Ensuite,il faudrait dépolluer le site avant de le « requalifier » en site…de production d’énergie électrique à panneaux solaires!! Délai pour l’accomplissement de cette reconversion… ? 20 ans…? + ? Il est grand temps d’effectuer la « mue »…

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21/03/2011 03h14 - MD

En effet, il me semble primordiale que certaines langues se délient vue l’ampleur de la dangerosité du nucléaire et du comportement de l’Etat qui préfère faire l’autruche quand il est question de rentabilité de lénergie nucléaire. Il ne faut pas oublier que l’énergie nucléaire couvre près de 80% de nos besoins en électricité, c’est donc un secteur vital pour notre industrie et notre économie. A cela s’ajoute des taxes fructueuses pour les collectivités locales pour remplacer la taxe professionnelle retirée par l’Etat à son profit; toutes ces réformes vont dans le sens d’une centralisation du pouvoir à Paris alors que la décentralisation date de 1983 et qu’elle nous est imposée par l’UE. Que de retour en arrière depuis! Les évenements survenus au Japon ne devrait il pas nous pousser à investir dans les énergies renouvelables et non polluantes au lieu d’utiliser notre énergie et notre argent à faire des enquêtes sur la surveillance des sites nucléaires sachant qu’on sait pertinamment que c’est mauvais pour la santé depuis Tchernobile, soit depuis 1985! Pourquoi EDF refuse t-elle de mettre à jour de telles enquêtes selon vous? La santé de la population française passe encore au second plan après le profit des multinationales! Il faut dès maintenant investir dans l’énergie renouvelable pour que ces différentes techniques deviennent rentables pour l’économie française et commercialisables au grand public, et que nos entreprises soient concurrentielles dans ce secteur, pour cela il faudrait montrer l’exemple et s’inspirer de nos voisins… On a commencer avec la voiture électrique et le pétrole vert maintenant que le baril d’essence est devenu trop cher à cause de notre volonté d’ingérence dans les pays musulmans, de mondialisation et d’exportation de notre modèle démocratique dans les pays du Sud; pour une fois soyons humble, respectons le droit de souveraineté nationale et acceptons la différence, n’est ce pas l’essence du terme laïcité? Encore une fois, montrons l’exemple; l’UE n’a t-elle pas été créée pour mettre fin à la guerre mondialisée grâce au commerce et aux échanges internationaux, l’Histoire ne nous a t-elle rien appris?

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18/03/2011 10h10 - Guy Martin

Il y a un livre à lire absolument par tous ceux qui sont confrontés de près à ce risque nucléaire :
LA SUPPLICATION (livre de poche).
http://www.amazon.fr/Supplication-Svetlana-Alexievitch/dp/2290300314
Il est bon, aussi, devant les actuelles réactions des gouvernants face au désastre japonais et aux précautions prises par l’Allemagne – notamment, de se remémorer le mot fameux de notre ancien président Paul Reynaud en 1939 : « Nous vaincrons parce que nous sommes les plus forts ! » Typique des dirigeants français…

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