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Institutions et services publics - Page 3097
Réforme de la TP : Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires
En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, s’inquiète d’une réforme ...
Club Finances – Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudes
Les collectivités ont exceptionnellement jusqu’au 15 avril pour voter leur budget primitif (BP) pour 2011. Or de nombreuses incertitudes plombent la préparation budgétaire et chacun vit de plus en plus difficilement l’équilibre délicat à maintenir entre recettes et dépenses. Le Club Finances du 7 décembre à Lille a permis d’apporter ...
Cet article fait partie du dossier :
Préparation budgétaire 2011 : faire face aux incertitudesLes opérateurs retardent les initiatives des collectivités, affirme Philippe Leroy
Après avoir été parmi les initiateurs de l’article L1425-1 du CGCT pour la couverture haut débit du territoire, Philippe Leroy, sénateur (UMP) et président du conseil général de Moselle repart à la charge, cette fois pour le déploiement de la fibre optique à domicile. Interview.
La ville de Charleville-Mézières va supprimer 50 postes non pourvus
Ces suppressions interviendront dans une liste de 109 postes actuellement vacants.
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
Outre l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Folle Journée de Nantes : la ville crée un fonds de dotation, en financement alternatif
A deux mois de sa 17ème «Folle Journée», qui se déroule du 2 au 7 février 2011, la ville de Nantes, actionnaire majoritaire lance avec les organisateurs de l’évènement 6 décembre 2010, un fonds de dotation qui lui permettra de faire appel au mécénat privé
Le budget de la politique régionale diminuera, estime la France
Le gouvernement considère comme inéluctable, à ce stade, une baisse des moyens financiers de cette politique communautaire, a appris EurActiv.fr.
Fonds européens : les Etats incapables de dépenser ?
Un document interne de la Commission souligne que seuls 10% des fonds alloués aux régions de l’UE ont été dépensés sur le terrain.
Protection fonctionnelle
Dès lors que l’administration a déjà pris les mesures nécessaires pour mettre un terme au conflit opposant les deux agents, la demande de protection a pu être rejetée.
Grand Toulouse : la communauté urbaine passera de 25 à 40 communes en 2011
Treize nouvelles communes ont vu leur demande d’adhésion acceptée par le Grand Toulouse le 19 novembre 2010. La préfecture de Haute-Garonne émet une réserve pour quatre d’entre elles.
