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Institutions et services publics - Page 3088
Un élu de l’opposition fait annuler un budget supplémentaire à Uzès
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé le 2 décembre la délibération du budget supplémentaire 2009 d’Uzès, commune gardoise de 8 500 habitants. Un conseiller municipal de l’opposition contestait le refus du maire de lui communiquer avant le vote une analyse des finances de la ville réalisée par la trésorerie. Le tribunal ...
Clermont-Ferrand inscrit 12 % de plus aux investissements
Le 16 décembre 2010, les élus clermontois ont voté un budget de 237,44 millions d’euros avec des dépenses d’investissement en augmentation de 7,76 millions.
L’agglomération d’Agen poursuit sa stratégie d’extension de son territoire
Le projet de fusion entre la CAA et la CCAB est reporté. Claude Sarramiac, président de la CCAB, veut prendre le temps de la réflexion.
Investissements et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour la ville du Havre
La ville du Havre en Seine-Maritime (193 259 habitants) a voté le 20 décembre son budget primitif consolidé 2 011, d’un montant de 362 millions d’euros (ME), en hausse de 7,4% par rapport à celui de 2 010 en raison des investissements.
Saint-Lô a les votes pour sa communauté d’agglomération
Les 20 et 22 décembre 2010, conseil communautaire et conseils municipaux ont dit oui à la transformation de la communauté de communes de l’agglomération saint-loise en communauté d’agglomération.
Châteauroux augmente sa fiscalité pour préserver ses investissements
Le budget primitif voté le 13 décembre prévoit une hausse de 2% des taux de fiscalité et la suppression de quelques postes parmi le personnel.
La région réalise des économies de fonctionnement « sans précédent »
Cure d’austérité oblige, le conseil régional de Champagne-Ardenne a pris toute une série de mesures destinées à limiter ses dépenses.
La région Auvergne redéfinit ses priorités
L’attractivité du territoire, les politiques publiques solidaires, durables ou tournées vers l’avenir ont guidé le budget 2011 du conseil régional d’Auvergne voté le 17 décembre pour un montant de 645,41 millions d’euros en baisse de 2,33 %.
START, pour mieux relier les villes de l’Arc Atlantique
Le 14 décembre, le bureau exécutif de la conférence des Villes de l'Arc Atlantique se réunissait à Caen. A cette occasion le projet START, pour une optimisation des transports collectifs, a été présenté.
Projet de loi de finances 2011 – 2 notes de l’AMF
Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger deux notes exposant les principales mesures du texte du projet de loi de finances 2011 voté le 15 décembre par le Parlement et qui est soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation.
