- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3087
La ville de Périgueux renouvelle sa DSP avec la compagnie aérienne Twin-Jet
Malgré une baisse de la participation de l'Etat à la compensation demandée par le délégataire, les élus ont adopté une nouvelle convention de service public, le 24 mars.
Huit régions affichent leur détermination
Les régions Basse-Normandie, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Poitou-Charentes défendent l’idée de devenir des « régions intermédiaires » et souhaitent que le gouvernement se fasse leur porte-parole dans les négociations du prochain budget de l’Union européenne.
La gestion des fonds régionaux « à la française »
«Le système français est tordu et compliqué», estime l’ancien directeur général de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues.Alors que le débat sur l'avenir de la politique régionale bat son plein à Bruxelles, notre dossier fait le point sur la manière dont les enveloppes européennes sont ...
Cet article fait partie du dossier :
Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentL’Alsace, l’exception à la règle
C’est l’exception française. Dans l’Hexagone, l’Alsace jouit en effet d’un statut particulier. La région a le droit de gérer elle-même, de manière autonome, une partie des fonds de cohésion. Dans les autres régions françaises, c’est l’Etat, responsable de la manne européenne, qui délègue une partie de la gestion aux ...
Cet article fait partie du dossier :
Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLe parcours d’une subvention n’est pas un long fleuve tranquille
Entre le moment où celui qui souhaite obtenir des fonds européens pour soutenir un projet demande à bénéficier d’une subvention de la politique régionale et le versement de cet argent sur son compte, son dossier transite par bien des étapes.
Cet article fait partie du dossier :
Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLe financement de Recherche et Développement des collectivités territoriales – Enquête
"Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation, même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche, reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de ...
L’AMF et l’association du corps préfectoral identifient un besoin de « matière grise » dans les services territorialisés de l’Etat
La mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités locales continue ses auditions de représentants d’associations d’élus locaux. Elle a notamment reçu, le 23 mars 2011, Jacques Pélissard, le président de l’AMF, et Daniel Canepa, président de l’Association du corps préfectoral.
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?Cadres A : une enquête de la CFDT révèle leur inquiétude face aux réformes
Face aux réformes, près de 7 000 cadres des trois fonctions publiques se plaignent de la perte de sens de leurs missions de service public auquel ils sont pourtant très attachés, selon une étude de la CFDT, « La parole aux A », rendue publique le 24 mars.
Le moratoire sur les OGM illégal ?
Selon l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, la France a enfreint la loi européenne en prenant une mesure unilatérale pour interdire la culture du maïs transgénique.
Les ressources du CNFPT sur la sellette
Au cours de l’audition de François Deluga, mercredi 23 mars 2011, devant la commission des finances du Sénat, les interrogations des sénateurs ont principalement porté sur les ressources du CNFPT.
