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Institutions et services publics - Page 3086
La majorité retrouve sa « tribune » dans le journal municipal
Rien ne s’oppose à ce que la majorité municipale de la ville de Montpellier s’exprime à côté des groupes d’opposition dans le mensuel Montpellier Notre Ville, a décidé, le 16 décembre 2010n la Cour administrative d’appel de Marseille.
Débat : après le Médiator, peut-on éviter une crise sanitaire ?
Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du ...
Les panneaux de Solesmes « démontés » pour le respect de la langue bretonne
Un groupuscule de défense de la langue bretonne a revendiqué le démontage des panneaux de Solesmes (Sarthe), dont François Fillon est élu municipal, pour dénoncer "la politique méprisante du gouvernement sur la question des langues minoritaire", a-t-on appris le 4 janvier 2011.
Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique – Rapport
Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.
Populations légales 2008- Recensement et authentification
Les populations légales millésimées 2008 entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003.Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2008.
L’épandage des boues d’Achères partiellement refusé
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé en partie le 22 décembre 2010 les autorisations préfectorales accordée à la station d’Achères.
Un rapport précise le dispositif surprise adopté dans la Loppsi
Deux semaines après l’adoption surprise, à l’assemblée, de son amendement créant des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique », le député UMP Bernard Reynès, maire de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) précise ses intentions en diffusant un rapport remis en décembre au Premier ministre.
Aurélie Boullet, auteure d’un brûlot anti FPT, de retour à la région Aquitaine
Chargée de mission au service Europe et international avant sa suspension, Aurélie Boullet-Zoé Shepard réintègre la région aquitaine ce lundi 3 janvier 2011 pour étudier l'impact du grand emprunt et des normes européennes sur l'activité économique régionale.
L’agglomération de Tours empruntera davantage
Tour(s)plus a voté le 22 décembre son budget primitif qui s’élève à 224,5 millions d’euros en très légère augmentation.
Seule l’autorité organisatrice détermine les conditions de surveillance des élèves
Les autorités organisatrices de transport doivent indiquer, dans la convention relative à l'exécution de services de transports scolaire, qu'elles signent avec les transporteurs, les responsabilités respectives de l'accompagnateur et du conducteur de véhicule affecté au service concerné.
