- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3085
Le service public local de l’énergie veut survivre dans le monde libéralisé
Réunie le 24 février 2011 à Paris, la Confédération européenne des distributeurs d’énergie publics communaux (CEDEC) a affiché sa foi en l’avenir des entreprises locales d’énergie (ELE) dans un univers concurrentiel.
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
Précarité : aucune avancée concrète des négociations
Gouvernement, syndicats et employeurs se sont réunis le 23 février pour une avant-dernière journée de négociations avant le round final du 7 mars. Etat des lieux.
Le conseil général du Lot vote une hausse de 1% des impôts
Dans son budget primitif 2011 en repli voté le 18 février, le conseil général concentre les efforts sur la diminution des frais généraux.
François Deluga : « La Cour se trompe sur l’avenir »
En exclusivité pour La Lettre du cadre, François Deluga répond à la Cour des comptes. Sur de nombreux sujets, il considère qu'il a déjà enclenché des réponses, sans attendre le rapport.Mais il refuse toute logique comptable de gestion, renvoyant parfois vivement la balle à la Cour.
Réforme territoriale : les élus amenés à mutualiser la gestion de l’eau
Aujourd’hui, la question de l’intérêt du regroupement des services ne se pose plus. La véritable interrogation porte sur la moins mauvaise manière d’inciter les élus à s’engager dans cette voie. Retour sur la mise en œuvre de ce redécoupage des 36 600 services d'eau et d'assainissement qui a été engagé par le gouvernement dans ...
Erika : accord financier avec Rina, poursuite du combat judiciaire contre Total
Plus de onze ans après les faits, dix communes de Loire-Atlantique victimes de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika n'ont toujours pas soldé les comptes. Si Rina leur propose de régler le contentieux à l'amiable, toutes n'entendent pas en rester là.
L’Eure sera intégrée dans le projet de TGV Paris-Normandie
Le président du département de l’Eure, Jean-Louis Destans, s’est montré plutôt satisfait à l’issue du comité de pilotage du projet de ligne à grande vitesse devant relier en 2020 Paris à Caen (Calvados) et au Havre (Seine-Maritime), qui s’est réuni le 15 février2011 à Paris.
Morlaix Communauté lâche les arts de la rue – [Réponse de Morlaix Communauté le 8 mars 2011]
Suite au désengagement financier de la communauté d’agglomération, le Fourneau, centre national des arts de la rue, se redéploie sur d’autres territoires.
Les communes forestières menacent de ne pas signer le futur contrat Etat/ONF
Insatisfaites des réponses formulées par des membres du gouvernement à leurs craintes vis-à-vis d’une éventuelle privatisation de l’Office national des forêts, les communes forestières menacent de se retirer du prochain contrat Etat/ONF (2012-2016) et mobilisent des collectivités canadiennes et africaines en faveur de l’actuel ...
