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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3065

Justice 24/02/2011

Erika : accord financier avec Rina, poursuite du combat judiciaire contre Total

Plus de onze ans après les faits, dix communes de Loire-Atlantique victimes de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika n'ont toujours pas soldé les comptes. Si Rina leur propose de régler le contentieux à l'amiable, toutes n'entendent pas en rester là.

1 Tracé de LGV 24/02/2011

L’Eure sera intégrée dans le projet de TGV Paris-Normandie

Le président du département de l’Eure, Jean-Louis Destans, s’est montré plutôt satisfait à l’issue du comité de pilotage du projet de ligne à grande vitesse devant relier en 2020 Paris à Caen (Calvados) et au Havre (Seine-Maritime), qui s’est réuni le 15 février2011 à Paris.

Culture 24/02/2011

Morlaix Communauté lâche les arts de la rue – [Réponse de Morlaix Communauté le 8 mars 2011]

Suite au désengagement financier de la communauté d’agglomération, le Fourneau, centre national des arts de la rue, se redéploie sur d’autres territoires.

2 Forêts 23/02/2011

Les communes forestières menacent de ne pas signer le futur contrat Etat/ONF

Insatisfaites des réponses formulées par des membres du gouvernement à leurs craintes vis-à-vis d’une éventuelle privatisation de l’Office national des forêts, les communes forestières menacent de se retirer du prochain contrat Etat/ONF (2012-2016) et mobilisent des collectivités canadiennes et africaines en faveur de l’actuel ...

Décentralisation 23/02/2011

Une plénière et une formation restreinte pour la Conférence nationale des exécutifs

Le ministre en charge des Collectivités, Philippe Richert, a apporté quelques précisions quant à la refondation de la Conférence nationale des exécutifs, au cours du conseil des ministres de mercredi 23 février 2011. Cette dernière comprendra une formation plénière, dont chaque réunion donnera lieu à une déclaration commune, et une ...

Jean-Philippe Legois
Copyright : F. Calcavechia
Réutilisation des données publiques 23/02/2011

Le point sur les intentions des archivistes avec Jean-Philippe Legois

Pour mieux cerner les intentions de l’Association des archivistes français et les contours du débat sur l'ouverture des données publiques, la Gazette s’est entretenue le 17 février 2011 avec Jean-Philippe Legois, animateur du groupe de travail sur la réutilisation des données publiques et directeur des archives municipales de ...

Budget 2011 23/02/2011

Grand Dijon : l’investissement atteint des records historiques

Le Grand Dijon apparaît totalement épargné par la rigueur financière qui contraint nombre de collectivités à réviser (à la baisse) leurs ambitions.

Politique régionale 23/02/2011

Politique régionale : la France table sur une baisse du budget

Dans un rapport envoyé à la Commission européenne, le gouvernement français affirme que la «baisse de la part du budget européen dédié à la politique de cohésion» est «prioritaire».

Télécommunications 23/02/2011

TNT – Rapport sur la réception numérique de la télévision dans les zones de montagne

Un rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dresse un état de la couverture prévisionnelle de la TNT dans les zones de montagne.Le document développe également les moyens d'élargir l'accès à la TNT dans ces territoires : l'utilisation du satellite, la numérisation de nouveaux réémetteurs terrestres.Un important chapitre est ...

1 intercommunalité 22/02/2011

L’éclatement du Vouvrillon alimente la polémique

Trois des huit communes de la communauté de communes du Vouvrillon veulent rejoindre l’agglomération Tour(s)plus. Mais des élus s’organisent pour refuser cet éclatement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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