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Institutions et services publics - Page 3065
Le conseil général de la Lozère emprunte davantage pour continuer à investir
Le département de la Lozère a adopté le 17 décembre un budget primitif de 129,1 millions d’euros, en progression de 2,3 % par rapport à 2010. L’investissement, d’un poids de 31,6 %, sera financé par un plus fort recours à l’emprunt.
Le président de région conteste les projections démographiques de l’Insee
Jean-Paul Bachy a fait diffuser le 15 décembre 2010 un communiqué démentant l’idée que la population champardennaise baisserait.
Paradis fiscaux : la Bourgogne adopte un nouveau règlement d’intervention
Les élus au conseil régional ont voté, en Bourgogne, lors de la dernière session plénière du 29 novembre 2010, un nouveau règlement d’intervention réformant le mode de désignation de ses partenaires bancaires et financiers.
Après l’ouverture d’une piscine olympique en 2010, Dijon lève le pied sur les investissements
Les élus avaient envisagé une année zéro. Ils se contentent finalement de réduire leurs investissements de 5%. Leur budget, adopté le 20 décembre 2010, s'élève au total à 272 millions d'euros.
Précarité : les employeurs territoriaux en marge des négociations
Ecartés de la concertation sur la précarité qui doit débuter en janvier 2011 entre Georges Tron et les syndicats, les principaux employeurs territoriaux que sont l’AMF, l’ADF et l’ARF s’en offusquent. Mais, interrogés par La Gazette, ils préfèrent rester évasifs quant à leurs positions sur la délicate question de la précarité, ...
La Franche-Comté resserre son budget et utilise la TIPP Grenelle
Le conseil régional de Franche-Comté a adopté le 17 décembre un budget primitif en baisse de 4% par rapport au budget 2010, soit 492,8 millions d’euros.
Arles se dote d’une police municipale et d’un dispositif de vidéosurveillance
Le conseil municipal d’Arles a adopté, le 15 décembre, le principe de la création d’une police municipale qui devrait être opérationnelle dans les prochains mois.
Fiche pratique – L’accueil dans les écoles publiques en cas de grève
La loi du 20 août 2008 a institué un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève. Son application suscite de multiples contestations d’associations d’élus locaux et de territoriaux.
Introduction – Continuité du service public
La continuité du service public est un principe de valeur constitutionnelle. Réquisition, astreinte, service minimum, service minimum d'accueil dans les écoles... Plusieurs dispositifs, dont certains récents, doivent permettre d'obéïr au principe.
Budget de « résistance » pour l’Allier qui baisse fortement ses investissements
Le 14 décembre, le conseil général de l’Allier a voté un budget de 404,3 millions d’euros, équilibré par une recette supplémentaire correspondant à une partie de la "dette" de l’Etat envers le département, soit 8,47 millions d’euros.
