- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3061
Charleville-Mézières se serre la ceinture
Entre reports de projets d’investissement et réduction des dépenses de fonctionnement, la préfecture ardennaise joue la carte de la prudence.
La CREA adopte un budget tourné vers les investissements
La CREA ou Agglo de Rouen, Elbeuf, Seine-Austreberthe et Trait-Yainville, forte de 71 communes et 493 382 habitants, a voté le 31 janvier 2011 son budget prévisionnel pour l’année, résolument tourné vers les investissements.
Grand Troyes : un budget impacté par l’extension du périmètre communautaire
Le Grand Troyes, nouvelle dénomination de la communauté d’agglomération troyenne, voit ses dépenses et ses recettes augmenter en raison de l’intégration de deux nouvelles communes.
40% des postes de direction de la fonction publique devraient échoir aux femmes
L'Etat devrait réserver 40% des postes de direction aux femmes dans la fonction publique, préconise la députée UMP Françoise Guégot dans un rapport remis lundi 7 mars 2011 à l'Elysée à la veille de la journée des femmes. Les administrateurs territoriaux formulent également des propositions.
Contractuels : fin des négociations, abandon du contrat de projet
A l'issue de la dernière rencontre de négociations sur les non-titulaires de la fonction publique, le 7 mars 2011, le gouvernement a renoncé au “contrat de projet” et à l’élargissement aux catégories B et C du recours aux contractuels. Les syndicats se prononceront sur la version finale du texte avant le 31 mars.
Mutation
L’annulation d’une mutation pour vice de forme implique seulement que la collectivité d’accueil se prononce à nouveau sur le recrutement du fonctionnaire concerné.
Bulletins de paie et vie privée de l’agent
Les bulletins de paie des agents publics comportent de nombreuses mentions relatives à leur domicile, leur situation familiale, leur numéro de sécurité sociale, leurs coordonnées bancaires ou postales ainsi qu’à des éléments individualisés de rémunération dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie ...
La retraite additionnelle en 10 questions
Issue de la réforme des retraites intervenue en 2003, la retraite additionnelle permet de prendre en compte les primes et indemnités des fonctionnaires afin d’améliorer leur pension.
Le maire et les chiens dangereux
L’ensemble des lois tendant à encadrer la présence de chiens dangereux a finalement été codifié, entraînant un renforcement des pouvoirs de police du maire en l’autorisant à intervenir dès lors qu’un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes et les animaux. PERMIS ET EVALUATION - Après une série ...
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireLa sécurité des femmes, le défi relevé par Montréal
La métropole québécoise conduit avec succès une véritable politique de prévention de la criminalité au bénéfice des femmes.
