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Institutions et services publics - Page 2979
Les collectivités jouent un rôle « fondamental » dans l’équipement des salles pour le numérique
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a auditionné, mardi 6 mars 2012, les professionnels du cinéma, collectivement, pour faire le bilan de la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. Avec, fin février, un taux d’équipement ...
Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale
L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».
Les élèves des trois fonctions publiques croisent les savoirs au RESP
Près de 700 élèves issus de 14 écoles de service public participent à la vingtième session inter-écoles du Réseau des écoles de service public (RESP), du 5 au 9 mars 2012. A Rennes, l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) était particulièrement mobilisée, avec 8 sessions en parallèle.
Un guide des espaces d’attente sécurisés dans les établissements scolaires
Le 16e rapport de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, rendu public le 28 février 2012, s’efforce d’accompagner les démarches liées à la prévention au sein des écoles.
Réussite éducative : les PRE ont atteint leur rythme de croisière
L'enquête annuelle sur les programmes de réussite éducative (PRE) de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsè), rendue publique fin février 2012, montre que le dispositif a atteint son « rythme de croisière » : la tendance actuelle est plus au développement de projets existants qu'à la création de ...
Les petites villes soumettent un pacte de confiance aux candidats à la présidentielle
Maintien du niveau des dotations de l’Etat, prise en compte du revenu personnel dans le calcul de l’impôt local, services publics à moins de 30 minutes… : l’Association des petites villes de France (APVF) a détaillé, le mercredi 7 mars 2012, son « pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités » adressé aux candidats à la ...
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La décentralisation divise les candidatsMajoration des droits à construire : le dernier bras de fer entre Assemblée et Sénat
Voté par l’Assemblée nationale à mains levées mardi 6 mars 2012, après l’échec de la commission mixte paritaire, et le détricotage du texte par le Sénat, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire aura été l’ultime bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
Axe Seine : les vives critiques des élus socialistes sur le rapport Rufenacht
Réunis le 5 mars 2012 à Rouen, les présidents (PS) des régions Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie, accompagnés des responsables des grandes collectivités de ces régions, ont effeuillés, d’un regard critique, le rapport remis en février dernier au premier ministre par le commissaire général au développement de l’Axe Seine ...
Droit d’amendement : le tribunal administratif juge illégales deux mentions du règlement intérieur de la région Languedoc-Roussillon
Le tribunal administratif de Montpellier a fait annuler le 28 février 2012 deux mentions du règlement intérieur du conseil régional Languedoc-Roussillon restreignant les droits d’amendement et d’expression des conseillers régionaux.
Les PPP en débat : les « pour » et les « contre »
En 2011, la France s’est placé au premier rang des pays européens en terme de PPP : d’après les chiffres du Centre européen d’expertise des PPP (rattaché à la Banque d’européenne d’investissement), elle représente, en effet, plus des deux tiers en volume du marché européen. Pourtant, le recours au partenariat public-privé ...
