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logement

Copropriétés dégradées : prévenir plutôt que guérir

Publié le 19/01/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Alors que le problème des copropriétés dégradée revient régulièrement dans l’actualité – l’incendie de la copropriété des Tilleuls à Uckange cet été en est un exemple, le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a remis jeudi 19 janvier 2012 au secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu un rapport intitulé « prévenir et guérir les copropriétés en difficulté ».

On compte aujourd’hui 560 000 copropriétés, réunissant 6,2 millions de logements. Environ 15 % rencontrent des difficultés, allant de petites fragilités jusqu’aux 15 à 20 cas les plus graves, « en coma dépassé », selon le rapport.

« Il s’agit de traiter les cas les plus lourds, mais surtout de prendre tout de suite des mesures pour celles qui ont de petites difficultés », a insisté Dominique Braye.

Pôle national de connaissance et d’expertise – Comme dans beaucoup de domaines ayant trait à l’habitat, le recensement des copropriétés et de leur état est très insuffisant – il existe 18 observatoires en France mis en place par les collectivités locales, mais sans critères communs d’observation.
Il faut donc améliorer la connaissance de ce parc. En mettant en place un pôle national de connaissance et d’expertise au sein de l’Anah, une proposition immédiatement validée par Benoist Apparu, sans budget supplémentaire cependant.
Le rapport rappelle par ailleurs l’obligation de prendre en compte dans les programmes locaux de l’habitat (PLH) le suivi des copropriétés, une obligation aujourd’hui peu remplie.

En ce qui concerne la prévention, l’information des futurs acquéreurs sur la copropriété, le montant de ses charges, les prévisions de travaux, etc. doivent être améliorés.
Un plan pluriannuel de travaux pourrait être obligatoire dans chaque copropriété, ainsi que l’instauration d’un fonds de travaux obligatoires, afin d’étaler leur financement.

OPAH renouvellement urbain : un outil pertinent – La boîte à outils curatifs est déjà bien pleine – elle comprend le plan de sauvegarde, initié par le préfet, et l’OPAH copropriété enclenchée par une collectivité – mais elle doit être améliorée, selon le rapport.
Il est notamment proposé de rendre la contractualisation de la stratégie entre les différents acteurs obligatoire en cas de plan de sauvegarde, et d’allonger la durée des OPAH et des plans de sauvegarde –aujourd’hui limitée à 5 ans.

Enfin, les OPAH renouvellement urbain constituent un outil pertinent pour le traitement des copropriétés dégradées, qui permet la bonne articulation des opérations de redressement et d’aménagement.

Dans les cas les plus graves, le portage de lots de copropriétés, dans le cadre d’une stratégie préalablement définie, peut enfin être une solution adaptée, qui peut permettre l’entrée dans la copropriété d’un acteur responsable et solvable, comme une SEM ou un établissement public.

L’implication des collectivités déterminante – « L’implication des collectivités territoriales est absolument déterminante dans l’organisation, l’appui à l’expertise », a conclu Dominique Braye.

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