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Institutions et services publics - Page 2919
Sérieux doutes sur la montée en puissance du Fpic
La péréquation horizontale au sein du bloc communal pourrait connaître certains retards à l’allumage.
Extension de l’Agglo du Havre : des élus rédigent un cahier d’acteurs et demandent un « débat public »
Appelés à être agrégés, trop vite à leur goût, à la Communauté d’agglomération du Havre (Codah) en Seine-Maritime, des élus de la communauté de communes de Criquetot-l'Esneval ont rédigé un cahier d'acteurs, qu'ils ont distribué dans les mairies depuis le 26 mars 2012. Ils appellent à un « débat public ».
Police municipale : les propositions de la commission consultative suscitent la satisfaction
Plusieurs organisations syndicales saluent des « avancées » sur le plan statutaire mais expriment leur « mécontentement » concernant le refus d’un armement obligatoire. Les mesures engagées coûteront près de 18 millions d’euros aux communes.
Taxe d’habitation sur les logements vacants : entre possibilité et nécessité d’une politique intercommunale
L'instruction du 19 mars 2012 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre vient d'être mise en ligne.
Pollution à Paris : les élus de gauche et droite se renvoient la balle
Les élus parisiens de gauche et de droite dénoncent depuis plusieurs jours la pollution qui sévit dans Paris et sa couronne, Denis Baupin (EELV) accusant le pouvoir de "non-assistance à personne en danger", l'UMP accusant au contraire la mairie de polluer plus.
Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics
Le rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics vient d'être mis en ligne."Au cours de l’année 2011, elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes tels que des marchés de prestations d’assurances concernant des agents territoriaux ou des marchés nouveaux tels les marchés de performance énergétique qui ...
Notation : la mission du Sénat auditionne les collectivités
Après avoir entendu notamment des banquiers et des responsables actuels ou passés d’agences, la mission d'information du Sénat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation a auditionné le 28 mars 2012 trois représentants de collectivités pour connaître leur point de vue sur le sujet. Trois situations ...
Droits de l’homme : la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage
Dévoilé mercredi 28 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant à l’abrogation des titres de circulation pour les gens du voyage, et pointe de nombreux disfonctionnements non encore résolus. La commission se fait beaucoup plus critique concernant ...
Police municipale : la commission consultative entérine une indemnité spéciale de fonction de 20% minimum
Les représentants des élus, de l’Etat et des syndicats ont donné leur feu vert à la généralisation d’une indemnité spéciale de fonction de 20 % avec un complément de 5 % maximum « en fonction de la valeur professionnelle ». La question de l’armement est renvoyée à une réflexion sur la doctrine d’emploi des polices municipales.
Présidentielle : les professionnels de l’aménagement se mobilisent
Le Syndicat national des aménageurs-lotisseurs, rallié par la Fondation Abbé Pierre et des professionnels de la promotion privée et de l’aménagement, cherche à rallier les candidats à l’élection présidentielle à sa cause.
