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Dématérialisation

Télétransmettre son budget en préfecture

Publié le 02/07/2012 • Par Claire Chevrier • dans : Bonnes pratiques finances

Symbole des nouvelles technologies
© 2011 Andrew Ostrovsky
Les collectivités qui le souhaitent peuvent signer une convention avec leur préfecture pour dématérialiser leurs documents budgétaires.L’intérêt est plus ou moins grand selon la maturité de la collectivité.

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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !

«Le projet Actes budgétaires est la continuité du programme Actes(1) réglementaires qui permet de dématérialiser le contrôle de légalité.
On peut ainsi télétransmettre les documents budgétaires à la préfecture », explique Michel Douillard, chargé du budget de Basse-Goulaine (Loire-Atlantique), qui a envoyé son budget primitif 2012 électroniquement.

Les collectivités utilisant déjà Actes réglementaires n’ont qu’à signer un avenant avec leur préfecture. « Mieux vaut se rapprocher de son éditeur de gestion financière pour vérifier s’il est compatible avec Actes budgétaires », prévient Céline Mathieu, responsable du service « webconcept » de l’Association des maires de Haute-Savoie.
De même, le fournisseur qui assure la transmission des actes pour le compte des collectivités (tiers de ...

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Sommaire du dossier

  1. Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
  2. Une SPL propose des services de dématérialisation
  3. La révolution prochaine de la facturation électronique
  4. Passage à la « full démat » : les chiffres exclusifs (et prometteurs)
  5. Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
  6. Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
  7. Bercy simplifie les procédures comptables
  8. « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
  9. Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
  10. Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
  11. Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
  12. Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
  13. La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
  14. Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
  15. Mutualisation : les régions multiplient les économies
  16. Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
  17. Les bénéfices réels de la dématérialisation
  18. Télétransmettre son budget en préfecture
  19. L’abécédaire de la dématérialisation comptable
  20. La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
  21. Le dispositif SEPA
  22. Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
  23. Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
  24. La facturation électronique se rapproche et se prépare !
  25. Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
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