«Le projet Actes budgétaires est la continuité du programme Actes(1) réglementaires qui permet de dématérialiser le contrôle de légalité.
On peut ainsi télétransmettre les documents budgétaires à la préfecture », explique Michel Douillard, chargé du budget de Basse-Goulaine (Loire-Atlantique), qui a envoyé son budget primitif 2012 électroniquement.
Les collectivités utilisant déjà Actes réglementaires n’ont qu’à signer un avenant avec leur préfecture. « Mieux vaut se rapprocher de son éditeur de gestion financière pour vérifier s’il est compatible avec Actes budgétaires », prévient Céline Mathieu, responsable du service « webconcept » de l’Association des maires de Haute-Savoie.
De même, le fournisseur qui assure la transmission des actes pour le compte des collectivités (tiers de ...
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Sommaire du dossier
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- Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
- Comment un service d’archives peut organiser la dématérialisation des factures et documents comptables
- Bercy simplifie les procédures comptables
- « Full-démat » : liste de courses et bonnes pratiques
- Par où commencer pour réussir le passage au PES V2 ?
- Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
- Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
- Nathalie Biquard (DGFIP) : « La full-démat est une démarche gagnant-gagnant »
- La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation
- Douai économise plus de 47 000 euros en dématérialisant ses actes
- Mutualisation : les régions multiplient les économies
- Dématérialiser, un vrai défi pour les directions financières
- Les bénéfices réels de la dématérialisation
- Télétransmettre son budget en préfecture
- L’abécédaire de la dématérialisation comptable
- La marche en avant de la dématérialisation des « Actes budgétaires »
- Le dispositif SEPA
- Etes-vous prêt à passer au SEPA en février 2014 ?
- Le Cantal dématérialise titres, mandats et pièces justificatives
- La facturation électronique se rapproche et se prépare !
- Facturation électronique : la région PACA dresse un 1er bilan positif
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