Prévention des risques

« Très peu de collectivités seront prêtes le 1er juillet pour appliquer la réglementation DT/DICT » – Jean-Pierre Auger (président de l’AITF)

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

A la veille de l’entrée en vigueur de la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité de réseaux, l’Association des ingénieurs territoriaux de France a envoyé un courrier à la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie demandant un report de la réforme d’au moins un an. Explications de son président, Jean-Pierre Auger.

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Pourquoi demander un délai à l’Etat pour appliquer la réglementation DT/DICT ?

Nous ne remettons pas en cause l’intérêt de cette réglementation qui a pour objet de sécuriser les travaux. Mais elle est complexe et a un impact significatif sur nos pratiques en matière de conduite des projets, d’appels d’offres et de marchés publics. Elle nécessite aussi que nous adaptions nos outils cartographiques.
Nous avons besoin de faire des investigations complémentaires (pour lesquels il faut passer des marchés spécifiques et faire des recherches physiques) et d’insérer des clauses techniques et financières dans les marchés en cours. Cela demande de mobiliser des crédits supplémentaires dans un contexte budgétaire difficile, et du temps. Nous estimons que très peu de collectivités seront prêtes pour le 1er juillet.

Sur quels éléments se fonde votre inquiétude ?

De nombreux collègues nous ont fait part de leurs difficultés.Des expérimentations sont encore en cours à Orléans et Perpignan mais qui montrent déjà que certaines choses ont été sous-estimées, comme la difficile mobilisation de prestataires qualifiés pour la réalisation des investigations complémentaires.
En outre, il est dommage de ne pas avoir, avec la réglementation, tous les outils. Elle prévoit notamment un guide technique qui doit permettre aux maîtres d’ouvrage d’adapter leurs marchés pour les phases de travaux et les clauses techniques. Il n’est toujours pas publié.
Il faut que les collectivités, comme les exploitants de réseaux, aient le temps de se préparer si l’on ne veut pas que cette réforme échoue.

 

Références
  • Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
  • Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
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