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Institutions et services publics - Page 2918
La Commission ouvre une enquête approfondie sur des aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Nîmes
La Commission européenne a décidé mercredi 25 avril 2012 d’enquêter sur les accords entre les pouvoirs publics et l’aéroport civil de Nîmes - piloté depuis 2006 par un syndicat mixte réunissant le département du Gard et les agglomérations de Nîmes et Alès - ainsi que sur les remises et accords de commercialisation entre ...
Accessibilité des bureaux de vote : en progrès mais peut mieux faire
L’accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées montre que des progrès ont été réalisés, selon les constatations d’après-premier tour de la présidentielle.
Polémique autour du taux de l’enveloppe exceptionnelle de prêts de 2 milliards
La Caisse des dépôts a débloqué début avril les 2 premiers milliards de l’enveloppe de 5 milliards de prêts sur fonds d’épargne prévue pour pallier les problèmes de financement des collectivités en 2012. L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) dénonce le 24 avril 2012 « le prix excessif » de ces emprunts.
« L’assèchement du crédit bancaire va faire émerger des situations financières dégradées »
Une analyse de Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, sur la raréfaction du crédit dans le secteur public local, et les leçons que doivent en tirer les collectivités.
Le vote électronique ne fait pas encore l’unanimité
A ce jour, 64 communes ont reçu un agrément pour utiliser les machines à voter, autorisées en France depuis une loi du 10 mai 1969. Ce système, qui remplace le traditionnel bulletin de vote, concerne environ 1,1 million d’électeurs, selon le ministère de l’Intérieur.
Un nombre croissant de rapports de la Cour des comptes publiés en 2011
La Cour des comptes a connu en 2011 une activité en forte croissance avec 42 rapports publiés cette année-là contre 33 en 2010, selon son rapport d'activité annuel publié le 25 avril 2012. Le nombre de ces rapports rendus publics augmente lui aussi.
Comment parler des questions financières aux élus
Si depuis l’émergence de la question des emprunts toxiques, certains élus ont amélioré, par nécessité, leurs connaissances en matière de finances locales, la question de leur formation demeure compte tenu des enjeux. Chaque directeur financier ou élu aux finances développe donc sa méthode pour évoquer le sujet.
La région Rhône-Alpes ne financera pas la rénovation d’une basilique en Algérie
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 22 mars 2012 une délibération de la région Rhône-Alpes prévoyant une subvention de 450 000 euros pour la restauration de la basilique d’Annaba en Algérie.
Linky : UFC-Que Choisir veut un compteur «respectueux des intérêts des consommateurs»
Dès l’origine très critique sur l’intérêt de Linky pour le consommateur, UFC-Que Choisir demande au Conseil d’Etat l’annulation de l’arrêté du 4 janvier 2012 précisant les fonctionnalités de ce compteur « communicant », a annoncé l'association mardi 24 avril.
Se mettre en conformité avec SEPA avant 2014
L'utilisation des normes SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) pour les virements et les prélèvements automatiques sera obligatoire en 2014. Les collectivités ayant des régies vont devoir prendre en charge la gestion des mandats et fournir des fichiers SEPA aux banques.
