- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2918
Création d’un cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants spécialisés d'enseignement artistique.Il ...
L’obligation de réserve des fonctionnaires
En période électorale, les fonctionnaires sont soumis à une obligation de « réserve d’usage ».
FPT : zoom sur les salaires moyens en 2009
Un salaire net mensuel de 3 238 euros nets pour les cadres A, 2 236 euros pour les B et 1 629 euros pour les C.
La campagne, la banlieue… et la République !
Facteur constitutif de cette fameuse identité française, l’aspiration à l’égalité est inscrite dans les gènes de l’immense majorité des citoyens français. Or, force est de constater que les stratégies employées dans la campagne présidentielle d’aujourd’hui privilégient une approche segmentée des catégories de population à ...
En zone isolée, des compétences de « PM » adaptées au contexte territorial
A l’heure de la structuration de la filière sécurité, les prérogatives des policiers municipaux demeurent très hétérogènes selon les spécificités locales, la volonté des élus ou encore la taille des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionLes contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
La précédente fiche a exposé l’article R.48-1/1° et 2° du Code de procédure pénale (CPP) qui fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche achève l’analyse sommaire du texte modifié par le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
Cet article fait partie du dossier :
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireAbsence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès à un examen professionnel
Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe d’une stagiaire au sein d’un centre communal d’action sociale.Or, pour mettre fin au stage de l’intéressée, le président du CCAS s’est fondé sur son inaptitude professionnelle en matière d'animation caractérisée par une ...
L’emprunt syndiqué permettra-t-il de boucler les besoins de financement pour 2012 ?
70 collectivités s’associent pour essayer d'obtenir un peu plus d’un milliard d’euros sur les marchés. Une somme qui pourrait permettre de boucler les besoins de financement des collectivités en 2012 alors que les engagements des banques et de la coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale ne seront peut-être pas totalement au ...
Les sapeurs-pompiers de la Marne réclament davantage de moyens
A l’appel de la CGT, un rassemblement a eu lieu dans les rues de Reims le 23 mars 2012 pour demander plus de moyens au département.
Les départements, vitrines de la campagne de François Hollande
« Les départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : tel est le leitmotiv du livre numérique mis en ligne jeudi 29 mars 2012 et coordonné par Yves Rome, président (PS) du conseil général de l’Oise.
