- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2906
Des bonnes pratiques fondées sur la détermination
Si le bilan de la politique contractuelle reste mitigé, certaines collectivités ont mis sur pied un partenariat efficace et opérationnel. Passage en revue des recettes éprouvées.
Cet article fait partie du dossier :
Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
PLFR au Sénat : des amendements sur le régime fiscal des EPCI et les valeurs locatives
La commission des finances du Sénat a adopté le 23 juillet 2012 plusieurs amendements au 2e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui concernent les collectivités. Si ceux sur la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux étaient attendus, d’autres ont été votés sur le cadre fiscal des intercommunalités en ...
Vidéoprotection et libertés publiques : 10 règles à respecter
Depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est compétente pour contrôler, sur le territoire national, l’ensemble des dispositifs de vidéoprotection.
La ministre de la Culture veut bloquer un projet d’aménagement de la ville d’Orléans
Aurélie Filippetti a décidé le 19 juillet 2012 d‘engager une procédure de classement pour 18 immeubles que la ville voulait détruire. Le maire crie au scandale.
Jacques Armesto, le gardien des règles du vivre-ensemble
Garde champêtre à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) et président de la Fédération nationale des gardes champêtres, cette figure haute en couleur se bat pour la sauvegarde de cette police de proximité du milieu rural, dont l’avenir reste incertain.
Roubaix (Nord) : le rappel à l’ordre en cours de recadrage
Depuis 2009, la ville teste, auprès de mineurs ayant commis des incivilités, le dispositif de rappel à l’ordre. Avec pour principale difficulté de réussir à repérer suffisamment en amont les jeunes susceptibles d’en « bénéficier ».
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Le Club finances publie une analyse de ces données et deux infographies interactives permettant de comparer les collectivités entre elles.
CNOCP : les collectivités locales devront provisionner les risques
Par un avis du 3 juillet 2012, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) modifie les règles comptables des « entités publiques locales » en matière de charges financières. Il leur permettra, dès 2013, de mieux identifier les risques liés à des emprunts complexes afin de pouvoir les provisionner.
Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.
Bilan d’activité 2011 de la CCEN
La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il est indiqué en conclusion :Après plus de 3 ans d’activité et près de 700 projets de texte examinés jusqu’à décembre 2011, la CCEN a aujourd’hui largement relevé le défi qui présidait à sa création : être en ...
