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Emprunts structurés

CNOCP : les collectivités locales devront provisionner les risques

Publié le 23/07/2012 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Par un avis du 3 juillet 2012, le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) modifie les règles comptables des « entités publiques locales » en matière de charges financières. Il leur permettra, dès 2013, de mieux identifier les risques liés à des emprunts complexes afin de pouvoir les provisionner.

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Comme prévu, le CNOCP vient de compléter son avis du 8 juillet 2011 sur la gestion à postériori des emprunts structurés par un nouvel avis.
Le premier demandait aux collectivités locales de classer leurs encours de dette selon leur degré de risque sur la base de la classification Gissler dans une annexe budgétaire spécifique.

Le nouvel avis daté du 3 juillet 2012 et prenant effet en 2013 a pour objectif « de mieux traduire comptablement les risques pris du fait de la souscription de certains emprunts, en particulier les emprunts structurés ».
Ces nouvelles dispositions comptables, souhaitées par les associations d’élus, concerne les produits complexes, soit ceux « avec un risque que le taux de l’emprunt évolue défavorablement et devienne très supérieur au taux que l’entité ...

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