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Institutions et services publics - Page 2883
La CRC Rhône-Alpes estime que Sassenage est en droit de ne pas s’acquitter de ses intérêts d’emprunts toxiques
La commune iséroise a décidé de ne plus s’acquitter de ses intérêts d’emprunt sur un contrat « Tofix », qui sont passés de 170 000 euros à plus de 600 000 de 2010 à 2011. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes estime qu’il n’y a pas lieu de la mettre en demeure d’inscrire cette somme à son budget.
La péréquation sur la CVAE mise en place en 2013 ?
Alors qu’un dispositif de péréquation de la CVAE pour les départements et les régions doit entrer en vigueur en 2013, des doutes planent sur le respect de ce calendrier. Le mécanisme voté fin 2010 pourrait être revu dans la prochaine loi de finances si un accord se dégage pour partager cette contribution sur laquelle il n’y a aucun ...
Développement et solidarité pour le Grand Paris
«Favoriser l’égalité sociale et territoriale constitue un des enjeux majeurs pour l’Ile-de-France. » Ce défi, posé dès les premières lignes du schéma directeur adopté par le conseil régional en 2008, suppose de vaincre les égoïsmes et les conservatismes qui se cachent trop souvent derrière les déclarations de bonnes ...
La grande couronne n’est pas l’arrière-cour de Paris
Au lendemain de son élection à la présidence de la République, François Hollande a réaffirmé sa volonté de « créer les conditions nécessaires à l’émergence d’une métropole parisienne ». Il a raison car il y a urgence. Pourtant, en la matière, il sera important de ne pas se tromper sur le diagnostic et sur les solutions à ...
CRC : rapports d’observations sur la CA Clichy-Sous-Bois-Montfermeil, Saint-Jacques-de-la-Lande et Ris-Orangis
Les chambres régionales des comptes viennent de publier plusieurs rapports d'observations définitives sur : communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois-Montefermeil (CRC Ile-de-France) commune de Ris-Orangis (CRC Ile-de-France) commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (CRC Bretagne)
Fonds structurels européens : gare au saupoudrage
Le budget de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 devrait s’élever à 376 milliards d’euros, contre 347 milliards pour celle de 2007-2013. Cette enveloppe regroupe les quatre fonds structurels : Fonds de cohésion, Fonds social européen, Fonds européen de développement régional et Fonds européen pour les affaires ...
Les personnes handicapées et l’emploi – Chiffres clés
En 2011, si le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a augmenté, dans le même temps, le nombre de demandeurs d'emploi appartenant à ce public a également continué à progresser, selon un bilan dressé à mai 2012 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.
Lauréats « reçus-collés » – Rapport IGA
L’Inspection générale de l’administration a rendu public, le 1er juin, un rapport sur les "reçus-collés" aux concours de la FPT. Il met en exergue le nombre finalement réduit de lauréats de concours effectivement concernés et formule 12 propositions.
Charges sociales : l’optimisation est possible
Optimiser les charges sociales, c’est-à-dire mieux maîtriser les assiettes des cotisations et le taux d’accident du travail, peut alléger le coût de la masse salariale.A quelles conditions est-ce rentable et avec quels moyens ?
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Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvreRévision des valeurs locatives : le temps presse
Alors que les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (UCR) doivent présenter le 13 juin les conclusions de leur mission de contrôle sur l’expérimentation de la réforme des valeurs locatives menée par la DGFIP en 2011 sur 5 départements, Patrice Chouaieb, consultant fiscaliste au cabinet Leyton, décrypte les impacts de cette ...
