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Fiscalité

Cotisation minimum : ne loupez pas le train de 2013 !

Publié le 17/07/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

La suppression de la taxe professionnelle a eu pour les collectivités locales, en particulier celles qui étaient à la TPU et qui sont désormais à la fiscalité professionnelle unique, nombre d’inconvénients avec autant de difficultés à la clé. Pour autant, une vertu inattendue doit bien être reconnue également à cette réforme : celle de pousser ces mêmes collectivités dans leurs retranchements, à repenser leur fiscalité, leur mode de financement et le mode de gestion de leurs services à la traque de la moindre économie.

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Dans ce contexte de raréfaction de la ressource financière et fiscale, les collectivités ont dû faire preuve d’ingéniosité et d’originalité ces deux dernières années, s’engageant ainsi dans des réflexions novatrices comme la mutualisation de services et de moyens, ou en dépoussiérant des politiques fiscales inadaptées (abattements exonérations, etc.).
Ces mêmes collectivités ont dû également repenser leurs relations communauté/communes membres, à la fois pour optimiser la ressource, mais également pour pratiquer des politiques (notamment fiscales) coordonnées.

Si d’autres leviers d’économies existent, tant en dépenses par une meilleure maîtrise des charges de gestion et de personnel (gel des postes à pourvoir, optimisation des charges sociales), qu’en recettes (toilettage des bases ...

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