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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2882

Transport 13/06/2012

Autopartage à Lyon : le loueur Car’go défend son nom contre celui de car2go, condamné par la justice

« Nous avons le regret de vous informer qu’à compter de ce jour, le service car2go Lyon n’est plus opérationnel, en raison de contraintes légales qui nous imposent d’interrompre immédiatement le service ». Ce mail de car2go envoyé le week-end du 9-10 juin 2012 a prévenu ses clients de l’arrêt du système de location en ...

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Emprunts toxiques 13/06/2012

Philippe Rogier : « L’Etat ne semble pas très à l’aise pour imposer aux emprunteurs de payer Dexia »

Dans une interview exclusive accordée au Club finances, Philippe Rogier, consultant pour Public Finance, analyse la portée du récent avis de la CRC Auvergne Rhône-Alpes qui autorise la commune de Sassenage à ne pas payer les intérêts d'un emprunt toxique dont elle dénonce le caractère dolosif devant les tribunaux, dans l'attente d'un ...

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
fonction publique 12/06/2012

Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale

D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

Gens du voyage 12/06/2012

L’Etat s’offre un territorial comme médiateur des grands passages en Haute-Garonne

La préfecture de Haute-Garonne a nommé en juin 2012, pour la première fois, un médiateur officiel pour les grands passages. Il dispose des moyens techniques et humains de l’Etat pour s’acquitter de sa mission. En choisissant un territorial, directeur du syndicat d’accueil des gens du voyage, le préfet s’appuie sur l’expertise ...

Péréquation 12/06/2012

FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction

Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) instauré par la loi de finances pour 2012 a déjà fait l'objet d'une importante production de textes et d'analyses.

11/06/2012

Xavier Guiomar : « Producteurs, citoyens, élus doivent faire alliance »

Xavier Guiomar, chercheur à Agro Paris Tech, s’intéresse à l’impact des politiques locales sur l’agriculture : dans quelle mesure celles-ci l’orientent-elle vers la durabilité et la proximité ?

11/06/2012

Soutenir le bio, freiner la spéculation : 2 initiatives réussies de collectivités territoriales

Deux responsables de communautés d'agglomération (Pays Voironnais et Pays d'Aubagne) expliquent les actions entreprises par leur interco pour soutenir les agriculteurs : l'un agit en favorisant l'agriculture bio, l'autre lutte contre la spéculation foncière.

1 11/06/2012

Créer et maintenir l’activité à la périphérie des villes

L’accompagnement des collectivités territoriales au secteur agricole est multiforme : soutien à l’investissement, à l’accès au foncier, à la commercialisation…

1 11/06/2012

La déprise agricole s’accélère malgré la réglementation

Chaque jour, le bitume et le béton engloutissent des dizaines d’hectares de terres agricoles et d’exploitations. Avec pour conséquence le renchérissement des prix des terrains.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
1 Elections 2012 11/06/2012

Législatives : le PS en tête, l’UMP sauve les meubles, le FN en arbitre, le Front de gauche et le Modem chutent

Les socialistes espèrent bien confirmer leur succès électoral au deuxième tour des législatives, ambitionnant une majorité absolue à l'Assemblée, tandis qu'à droite l'UMP et le FN ont défini lundi 11 juin leurs positions en prévision du scrutin de dimanche prochain. Le Front de gauche ne confirme pas son score élevé de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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