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Comptabilité

Régies d’avances et de recettes : comment manager le risque financier ?

Publié le 18/07/2012 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Certaines zones de risque financier méritent parfois plus d'attention que l'on ne veut bien leur en accorder. Deux critères caractérisent l'analyse du risque ; même lorsque la fréquence d'occurrence est faible, la gravité ne doit pas être sous-estimée. Les régies d'avances et de recettes en font partie. Exceptions à la très orthodoxe séparation de l'ordonnateur et du comptable, elles sont pourtant indispensables au bon fonctionnement quotidien des services publics, notamment des services de proximité.

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L’affaire de l’Opéra de Bordeaux, dans laquelle un régisseur est suspecté d’avoir détourné un million d’euros, nous rappelle l’importance des processus de contrôle interne.
Avec, en ligne de mire, une question structurante du management public : si le fonctionnement courant de l’administration implique un principe de confiance, comment mettre en œuvre, sans suspicion généralisée, les procédures propres à garantir la sécurité des deniers publics ?

Ainsi, l’encadrement juridique des régies, au travers notamment de l’instruction codificatrice du 21 avril 2006, fait reposer en priorité la responsabilité sur le régisseur, sans toutefois exonérer la collectivité et le comptable public de mécanismes de contrôles internes.

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Références

Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006

Fabrice Gaureau, Processus de création d'une régie: qui fait quoi ? Fiches pratiques, mai 2008

Sylvie Redondo, Les modes d'encaissement et de paiement des régies, Fiches pratiques, novembre 2009

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