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DMTO

Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012

Publié le 19/07/2012 • Par La Rédaction • dans : Données interactives finances, Dossiers finances

Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 8,6 milliards d'euros en 2011 (+ 21,9 % sur un an). Cette ressource étant inégalement répartie sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 pour lequel nous avons créé une application afin d'en voir les effets.

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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle

Cette application exclusive développée par Le Club finances de La Gazette des communes permet de mesurer l’évolution des montants de péréquation par département, de connaître les plus gros bénéficiaires et contributeurs et de comparer les départements entre eux.
Nous avons aussi appliqué ces données sur une carte, afin de visualiser les flux de péréquation à l’échelle régionale entre les territoires.

Le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus pour les années 2006 à 2011, fait apparaître la volatilité de cette ressource. Ces sommes, traduites en euros par habitant, donnent aussi une comparaison plus lisible de ces recettes entre départements.

Accédez à l’application en cliquant sur l’image ci-dessous :

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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle

Sommaire du dossier

  1. Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
  2. Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction
  3. Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
  4. Répartition des fonds de péréquation de la CVAE et des DMTO des départements pour 2013- Circulaires
  5. Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012
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