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Institutions et services publics - Page 2880
Cure d’austérité sur la durée
En promettant aux collectivités « un effort semblable à celui de l’Etat », à l’issue du séminaire gouvernemental du 25 juin, Jean-Marc Ayrault a donné raison à ceux qui pressentaient que l’austérité survivrait à l’alternance. On peut même dire que, si le gouvernement tient parole, elle s’aggravera tant l’Etat s’est ...
Le contournement de Vichy s’enlise, les défenseurs de l’environnement exultent
En session extraordinaire le 6 juillet 2012, le conseil général de l’Allier a décidé d’autoriser son président, Jean-Paul Dufrègne, à résilier le contrat de partenariat public-privé (PPP) avec l’entreprise chargée de réaliser le contournement sud-ouest de Vichy (Allicso), une infrastructure de 18,6 km, évaluée à 64,5 millions ...
Indre-et-Loire : mieux gérer la coordination des crises
Le conseil général a mis en place un dispositif complet, composé d’un réseau de communicationautonome, sécurisé et connecté aux autres acteurs du territoire.
Le dépistage de l’alcoolémie du conducteur
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié et précisé les modalités relatives au dépistage de l’alcoolémie du conducteur par le policier municipal et le garde champêtre.
Avignon 2012 : Union sacrée des associations d’élus pour dialoguer avec l’Etat
Dix associations d’élus se réuniront en séminaire le 16 juillet 2012 à Avignon (Vaucluse) en marge du Festival d’Avignon. Pour la deuxième fois depuis 2010, elles cosigneront une déclaration commune, pour affirmer leur « solidarité » dans la conduite des politiques culturelles locales et leur volonté de « co-construire » une ...
Le point de vue des agents sur l’évolution de leur cadre professionnel en communauté – Etude
Une étude de l'ADCF et du CNFPT rendue publique le 6 juillet 2012 porte sur le point de vue des agents sur l'évolution de leur cadre professionnel en communauté.Les sujets développés sont notamment le contexte d’intégration à la communauté, l'évolution des processus de travail et l'évolution du rapport à l’environnement ...
Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante – Rapport
Un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, adopté le 4 juillet 2012, porte sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
Dexia retire 1,6 milliard d’euros d’engagements non tirés auprès d’une centaine de collectivités
Au cours de la semaine du 2 juillet, Dexia crédit local a révoqué le droit de tirage de 1,6 milliard d'engagements sur des emprunts revolving, dits "CLTR", d'une centaine de collectivités. Une clause dans ces contrats permettait ce retrait unilatéral.
Trivalis fait la promotion du compost « made in Vendée »
Le syndicat départemental produit un compost respectueux de la norme nationale, bien qu’issu de déchets ménagers résiduels et non de matières fermentescibles triées à la source.
