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Institutions et services publics - Page 2880
Exclusif vidéo : Quand François Hollande décrivait sa vision des rapports Etat-collectivités
Interrogé le 28 mai 2008 par la Gazette, François Hollande s'exprimait en toute liberté sur les effets de la RGPP sur les finances des collectivités, sur la nécessité de clarifier la distribution des compétences entre niveaux ou sur l'urgence d'une réforme des finances locales.
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – DGCL, DGFIP
La DGCL et la DGFIP ont publié le 2 mai 2012 une note qui décrit le cadre juridique de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre tel que modifié par la loi du 29 février 2012.
2012-2017 : six décisions qu’il faudrait enfin prendre
A la veille du second tour de l’élection présidentielle, « La Gazette » souhaite mettre en avant plusieurs mesures prioritaires que devrait prendre le nouveau Président de la République avec son gouvernement et sa future majorité parlementaire. Nous en avons retenu six.
Retour sur une campagne de dénigrement des collectivités
Rarement les collectivités n’ont été autant visées par un candidat à la présidentielle. Dépensières, excessives dans leurs recrutements… Nicolas Sarkozy n’a cessé, au cours de la campagne, de s’attaquer à la gestion des collectivités dans le but d’atteindre son adversaire socialiste. L’utilisation d’arguments de mauvaise ...
« La fonction publique territoriale a été l’une des grandes erreurs de la décentralisation », selon Jean Viard
Sociologue et vice-président d’une communauté urbaine (Marseille Provence Métropole) : c’est fort de cette double-casquette que Jean Viard a répondu, le mercredi 2 mai 2012, aux interrogations de La Gazette. Un entretien garanti sans langue de bois.
Gestion des services publics locaux : priorité absolue aux économies
Dans un contexte difficile où de nombreuses collectivités cherchent à réaliser des économies ou à faire baisser les prix pour l’usager, on assiste à un mouvement croissant de renégociations de contrats, voire de remises en régie des services publics. Un mouvement, qui, selon les experts, devrait s’amplifier dans les mois et les ...
Emission obligataire groupée : autorisation de provision pour les remboursements in fine
Dans le cadre de l'émission obligataire groupée lancée par l’Acuf (Association des communautés urbaines de France), la DGFIP (Direction générale des finances publiques) et la DGCL (direction générale des collectivités locales) ont accepté que les collectivités locales y souscrivant puissent inscrire des provisions permettant le ...
Dans quelles conditions est attribuée la NBI aux personnes exerçant des missions d’accueil du public ?
Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 prévoit l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires territoriaux chargés, à titre principal, de certaines fonctions d’accueil lorsqu’ils exercent leurs fonctions : soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée ...
« Un accord est valable quand la banque accepte de prendre une partie des pertes à sa charge »
Didier Seban et Jean-Louis Vasseur, avocats à la Cour du cabinet Seban et associés, présentent les différentes stratégies envisageables par les collectivités détentrices d'emprunts toxiques : versement du taux bonifié, renégociation, recours à la justice, etc.
Les passes d’armes « locales » du duel Hollande-Sarkozy
Les collectivités n’ont pas été totalement absentes du débat de l’entre-deux tours mercredi 2 mai 2012. François Hollande s’en est fait l’avocat, tandis que Nicolas Sarkozy a mis en garde contre les dangers que représente pour lui le droit de vote des étrangers aux élections municipales.
