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Institutions et services publics - Page 2880
Logement social : face à l’insécurité, les bailleurs s’organisent
Selon l'Union sociale pour l'habitat, la délinquance gagnerait du terrain dans les quartiers du logement social. Pour y faire face, les bailleurs testent de multiples réponses.
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Logement social : face à l’insécurité, les bailleurs s’organisent
Bail rural et droit de reprise de la collectivité
La collectivité, propriétaire de biens à usage agricole, est autorisée à mettre fin au bail, ou à en empêcher son renouvellement, lorsqu’elle s’engage à utiliser elle-même le fonds loué. L’article L.411-32 du Code rural accorde également à la collectivité bailleresse une prérogative exceptionnelle de résiliation unilatérale ...
Les autorisations spéciales d’absence
Tandis qu’une décharge de service permet à un agent d’exercer une activité syndicale en lieu et place de son service, sans avoir à justifier de la teneur de cette activité, l’autorisation spéciale d’absence n’est accordée que pour permettre de participer à une réunion précisément identifiée.
Une circulaire précise les modalités du décret sur la participation des employeurs aux complémentaires
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a signé le 25 mai 2012 une circulaire sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le texte serait en cours de diffusion mais n’a pas encore été publié. La Gazette a pu se le procurer. Décryptage.
Marc Dufumier : « Le système agricole est aberrant en terme de développement soutenable »
Marc Dufumier, ingénieur agronome, professeur émérite en agriculture comparée et développement agricole à l'AgroParitech, est convaincu qu’il faut abandonner le système productiviste actuel, qui épuise les ressources de la planète, et fragilise les agriculteurs. Auteur notamment de « Famine au sud, malbouffe au nord » (Nil, 2012), il ...
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Comment réconcilier ville et agriculture : booster les circuits courtsStéphane Marcie – Directeur de l’environnement – Communauté urbaine de Marseille
A la Communauté urbaine de Marseille, Stéphane Marcie occupe une fonction émergente dans la fonction publique territoriale. Il chapeaute une équipe transversale agissant auprès des différents services d'une collectivité sur les questions d'environnement et d'écologie urbaine. Entre actions consultatives et opérationnelles, son ...
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits« La tarification dégressive devrait être la norme » – Jean-Jacques Hazan (FCPE)
Jean-Jacques Hazan, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), est un fervent défenseur de la tarification dégressive et enjoint les conseils généraux et régionaux à s’en emparer.
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La restauration scolaire monte en gammeValeurs locatives : une réforme pas si neutre
La revalorisation des valeurs locatives sera-t-elle finalement aussi indolore pour le contribuable que ne voudraient le laisser croire les élus et l’administration fiscale ? Rien n’est moins sûr.
Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »
Une enquête réalisée par l’Afigèse pour l’AMF, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, est présentée pour la première fois en exclusivité par le Club finances. Elle montre que des entreprises non-délocalisables ont largement bénéficié de cette réforme. Cette étude indique également que de nombreuses ...
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Les grandes interviews du Club financesComment réconcilier ville et agriculture – Introduction
Malgré de nombreux outils réglementaires destinés à protéger les espaces agricoles en zone périurbaine, la ville ne cesse de grignoter des terres agricoles, fragilisant un partage harmonieux de l’espace, et les ressources d’une partie de la population. Mais collectivités territoriales et monde agricole développent de nouvelles ...
