Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Fiscalité

Réforme de la TP : des inégalités confirmées

Publié le 23/07/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

Gaz_29_finances_1_CS4
La Gazette
La réforme de l’impôt économique local tend à défavoriser les territoires à dominante « industrielle » qui perçoivent des montants de dotations très importants figeant une part significative de leur produit fiscal. A l’inverse, les territoires ayant une forte activité de services semblent avantagés.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Tel est l’un des constats de l’étude que vient de publier l’observatoire des finances et de la fiscalité de la Fédération des villes moyennes, en partenariat avec les Caisses d’épargne. Cette enquête analyse les effets de la réforme fiscale sur 126 villes moyennes.

« Le lien entre les caractéristiques économiques des territoires et les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle semble bien exister », soulignent les auteurs. Ainsi, les 10 territoires les plus industrialisés sont tous des bénéficiaires de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR).
A l’inverse, 9 des 10 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour lesquels la contribution au FNGIR ...

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme de la TP : des inégalités confirmées

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement