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Institutions et services publics - Page 2878
Fiscalité des villes moyennes 2012 – Observatoire de la FVM
La Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan de la fiscalité des villes moyennes 2012 établi par son Observatoire des finances et de la fiscalité. Une étude riche d'enseignements, qui montre, par l'exemple, que la réforme de l'impôt économique local renforce les inégalités de ressources entre collectivités, eu ...
Le Parlement valide la nomination de Jean-Pierre Jouyet à la tête de la Caisse des dépôts
A l'issue d'auditions à l’Assemblée et au Sénat le 10 juillet 2012, la nomination à la direction générale de la Caisse des dépôts de Jean-Pierre Jouyet, actuellement président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été validée par les commissions des finances des 2 ...
Les excédents du CCAS d’Orléans posent question
L’opposition dénonce les « bénéfices » réalisées par la ville dans la gestion du centre communal d’action sociale. La ville avance des économies et une « gestion saine ».
Plaidoyer pour la coopération décentralisée
Lorsque l’on parle des « affaires étrangères », on pense aux relations diplomatiques de la France, d’Etat à Etat, aux instances onusiennes et à l’Union européenne et ses institutions. Cependant la France porte aussi une voix complémentaire, avec l’ensemble des citoyens du monde, celle de ses collectivités locales engagées dans ...
Christian Eckert : « Il devient urgentissime de régler la question du financement des collectivités »
Le député (PS) de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, fraîchement nommé rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, évoque les grands dossiers à venir concernant les finances des collectivités, tels que le FPIC ou l'acte III de la décentralisation. Il souhaite la mise en place d'une mission d'information sur les ...
Le Parlement valide la nomination de Jean-Pierre Jouyet à la tête de la Caisse des dépôts
A l'issue d'auditions à l’Assemblée et au Sénat le 10 juillet 2012, la nomination à la direction générale de la Caisse des dépôts de Jean-Pierre Jouyet, actuellement président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été validée par les commissions des finances des 2 ...
CRC : rapports d’observations sur la CA du Boulonnais, Haguenau, Sète, La Tranche-sur-Mer, Gex, Billère, Loos, Jurançon, Fréhel et Theix
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par les chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Boulonnais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Haguenau (CRC Alsace) la commune de Sète (CRC Languedoc-Roussillon) la commune de La Tranche-sur-Mer (CRC ...
Conférence sociale: le dialogue, avant les efforts
La méthode a plu. Elle rompt avec celle des précédents « sommets » sociaux organisés à l’Elysée. Réunies en « conférence » lundi 9 et mardi 10 juillet 2012 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les organisations syndicales se montraient satisfaites d’avoir été conviées à dialoguer durant deux jours autour de ...
Les agences de développement proposent leurs services à Arnaud Montebourg
Les agences de développement et les comités d’expansion économique, réunis au sein du CNER, souhaitent servir de relais aux 22 commissaires nommés par le ministre du redressement productif.
La coopération Rennes-Nantes approfondit ses chantiers
Engagées depuis 2009 dans un processus de coopérations ciblées, les deux métropoles de l’Ouest approfondissent leurs relations dans les domaines économiques, culturels, ou encore liées aux transports. Une réunion d’étape s’est tenue le 10 juillet à Rennes pour faire le point sur les initiatives en cours.
