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Fonction publique

Le conseil général du Rhône met la priorité sur le gel de la masse salariale

Publié le 26/07/2012 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

En réponse aux agents grévistes inquiets de leurs conditions de travail qui ont perturbé une précédente séance sur l’examen du budget (prévu l’après-midi et voté en soirée), le conseil général avait donné rendez-vous le 20 juillet pour présenter un rapport sur sa politique de ressources humaines.

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Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, a réaffirmé que « la nécessaire rigueur budgétaire nous amène à faire des choix pour contenir la masse salariale », une politique assortie d’un vœux sur « une amélioration de la qualité des conditions de travail, une préoccupation permanente», le tout appuyé sur un rapport en forme de bilan social. L’objectif prioritaire reste de « maîtriser durablement » la masse salariale (251 millions d’euros), identique en 2012 à celle de 2011, avec deux types de mesures : d’une part, l’arrêt quasi total des recrutements extérieurs et le non remplacement « systématique » des postes vacants (remplacements possibles, mais non automatiques) ; d’autre part, la mutualisation des services, particulièrement des équipes de direction pour optimiser l’affectation des cadres.

Mobilité et déroulement de carrière – D’autres mesures concernent l’accompagnement à l’adaptation de l’organisation des services et à la mobilité (470 mobilités internes en 2011, dont 75 avec un suivi spécifique de la DRH). Le vice-président rapporteur Daniel Pomeret a d’ailleurs souligné que la politique de mobilité, d’accompagnement au déroulement de carrière et de gestion du temps de travail doit tenir compte des paramètres particuliers du département dont l’effectif (5598 agents avec 93% de titulaires et contrats stables) est aux trois-quarts féminin et aux trois-quarts agé de plus de 40 ans. Le département a aussi fait le constat d’un déficit de mobilité dans les cantons urbains en ZUS et de problèmes de candidatures dans certains métiers (travailleur social, infirmière, agent d’intervention bâtiment..). Pour y remédier, les services devraient procéder d’ici à fin 2012 à un scanner des compétences internes en vue d’évaluation professionnelle précise à la place des entretiens de notation.

Financement de la la protection sociale – Enfin, le département va participer au financement de la protection sociale des agents, en principe dès la fin de l’année. La part de la collectivité est fixée à 30 euros/mois pour les deux couvertures (santé et prévoyance) pour les agents touchant moins de 2500 euros bruts/mois (soit 68% de l’effectif), et à 15 euros/mois pour ceux percevant plus de 2500 euros. Le budget pour ces mutuelles complémentaires pourrait attendre 1,5 million d’euros par an si tous les agents souscrivaient aux contrats en cours de labellisation par le ministère.

Hausse croissante de la demande sociale – Les élus EELV (qui, comme ceux du PS, se sont abstenus sur ce rapport) ont néanmoins souligné « les avancées de la politique de RH » en matière de prise en charge des mutuelles complémentaires, le rattrapage de l’emploi des agents handicapés (de 2,9% à 6,44% en quatre ans), l’objectif de généraliser l’évaluation professionnelle et la volonté de « réduire la précarité au-delà des exigences de la loi Sauvadet ». En revanche, les élus d’opposition ont condamné le gel de la masse salariale et l’insuffisance des effectifs pour faire face à la demande croissante des publics en difficulté. « Ce n’est pas le poste du personnel qui va résoudre le problème des ressources du département, d’autant que le cœur de nos missions est le social et alors que les causes du déficit de nos ressources sont en partie externes » a affirmé l’élue EELV Raymonde Poncet. A l’issue des débats, quelques agents ont quitté bruyamment la séance en manifestant leur mécontentement.

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